La Commission européenne devrait présenter, vendredi 15 mars, des propositions législatives visant à simplifier certaines règles de la politique agricole commune (PAC) ainsi qu’un document sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Dans une lettre (https://aeur.eu/f/b8c ) adressée la semaine dernière au vice-président exécutif de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, et au commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, 22 ministres de l’Agriculture de l’UE (tous sauf ceux du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Suède et de la Belgique) leur demandent de présenter le plus rapidement possible « une feuille de route sur les mesures concrètes de court et moyen terme » pour répondre aux vagues de protestation des agriculteurs.
Les États membres en question souhaitent des avancées rapides sur des souplesses aux règles de conditionnalité (bonnes conditions agricoles et environnementales 1, 6, 7, 8), la fréquence des contrôles ou encore la simplification de la gestion des plans stratégiques nationaux mettant en œuvre la PAC.
Les ministres veulent aussi rouvrir les actes de base de la PAC, comme l’ont montré leurs discussions à Bruxelles le 26 février (EUROPE 13358/1). Les ministres demandent aussi à la Commission de « renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire » et de réagir face à d’éventuelles distorsions de concurrence dues aux produits importés.
Lors de la réunion du Comité spécial agriculture (CSA) de lundi 11 mars, la Commission aurait confirmé travailler sur une proposition législative visant à réviser le règlement sur les plans stratégiques de la PAC, tout en recherchant un « équilibre » entre une simplification significative et le maintien des ambitions environnementales. Un document traitant de l'amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire sera présenté afin de garantir l'équité de la rémunération dans le secteur agroalimentaire. La proposition législative et le document devraient être publiés d'ici la fin de la semaine. En outre, l'acte délégué assouplissant les règles sur la BCAE 1 devrait être adopté le 12 mars (EUROPE 13356/3).
Par ailleurs, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) prévoient une manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg, mardi 12 mars, lorsque le PE votera sur la proposition de directive sur les émissions industrielles (EUROPE 13326/7). Le vote sur les mesures commerciales autonomes concernant les importations ukrainiennes interviendra mercredi (EUROPE 13366/21).
Le Copa-Cogeca demande « des simplifications immédiatement efficaces, des réponses sur le commerce agricole avec l’Ukraine, un arrêt des négociations sur l’accord UE/Mercosur dans sa forme actuelle et une directive sur les émissions industrielles qui n’attaque pas les élevages familiaux de porcs et de volailles ».
Une soixantaine d’ONG (PAN Europe, WWF, BirdLife...) ont adressé le 6 mars à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, une lettre l’appelant « à abandonner les projets visant à démanteler l’architecture verte de la PAC ». Selon elles, les initiatives envisagées encourageront les États membres à saper leur obligation de soutenir l’ambition environnementale et climatique de leurs plans stratégiques de la PAC. (Lionel Changeur)