La Commission européenne a annoncé, lundi 11 mars, avoir autorisé un régime d'aides d'État italien de 750 millions d'euros destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire affectées par la crise énergétique, en conséquence de l’agression militaire russe contre l’Ukraine.
L'aide sera fournie aux bénéficiaires sous forme de garanties d’État afin de s’assurer que ces entreprises aient accès à des liquidités financières suffisantes.
Cette garantie ne dépassera pas 280 000 euros par entreprise active dans la production primaire de produits agricoles, 335 000 euros par entreprise bénéficiaire relevant des secteurs de la pêche et de l'aquaculture et 2 millions d'euros par entreprise de tous les autres secteurs. L’aide devra être accordée au plus tard le 30 juin 2024.
La Commission a conclu que ce régime était conforme aux règles européennes en matière d’aides d’État et, en particulier, aux dispositions du cadre temporaire pour les situations de crise et de transition ainsi qu'à l'article 107(3) b) du Traité sur le fonctionnement de l’UE, qui permet d’autoriser des aides notamment pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. (Émilie Vanderhulst)