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Bulletin Quotidien Europe N° 13368
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ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Système de préférences généralisées, la Présidence belge du Conseil de l'UE tente sa chance

La Présidence belge du Conseil de l'UE a fait circuler aux États membres un document pour tenter de concilier les positions du Conseil et du Parlement européen sur le règlement révisant le système de préférences généralisées (SPG). Une réunion de négociations interinstitutionnelles ('trilogue') devrait avoir lieu jeudi 14 mars pour tenter de trouver un accord après plus d'un an de blocage. Ce règlement doit réviser les règles actuelles pour octroyer des préférences tarifaires aux pays en développement.

Les négociateurs n'arrivaient pas à s'entendre sur la question des réadmissions : la Commission européenne avait proposé de lier la non-réadmission de ressortissants par un pays bénéficiaire du SPG, avec le possible retrait des préférences commerciales. Le Parlement européen avait identifié ce point comme une ligne rouge et refusait de mentionner la non-réadmission dans la liste des manquements.

Afin d'aller dans le sens des députés, la Présidence belge a proposé des changements au texte, dont des modifications qui auraient un léger impact sur l'obligation de réadmission des pays tiers. 

Des discussions doivent encore avoir lieu au niveau du Conseil jusque mardi 12 mars pour donner mandat aux négociateurs, mais d'après deux sources, une majorité qualifiée devrait être atteinte sur ce texte de la Présidence, afin de tenir le trilogue jeudi 14 mars. (Léa Marchal)

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