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Bulletin Quotidien Europe N° 13368
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BRÈVES / NumÉrique

Acte sur l’intelligence artificielle, les eurodéputés vont se prononcer sur une version non traduite

11/03/2024 (Agence Europe)Le compromis politique sur la législation sur l'intelligence artificielle ('AI Act'), trouvé par les colégislateurs européens en trilogue le 8 décembre dernier (EUROPE 13311/17), sera soumis au vote des eurodéputés en session plénière mercredi 13 mars. Cependant, le texte consolidé n'ayant pas encore été traduit et corrigé par les juristes linguistes de l'UE, c'est sur une version provisoire non validée que les parlementaires vont se prononcer. La procédure dite de 'corrigendum' doit permettre d'avaliser le texte rapidement afin d'avancer le processus avant les élections : la version définitive et corrigée de l'accord ne sera pas soumise à nouveau au vote en plénière et sera adoptée par les États membres lors du premier Conseil prévu à l'agenda d'avril. Le texte final devrait probablement entrer en vigueur fin mai. (IS)

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