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Bulletin Quotidien Europe N° 13368
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BRÈVES / Pe2024

Les États membres approuvent l'accord politique provisoire avec le PE sur la transparence et le ciblage de la publicité politique

11/03/2024 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a approuvé, lundi 11 mars, l’accord politique provisoire auquel il était parvenu avec le Parlement européen, le 27 février dernier, sur la transparence et le ciblage de la publicité politique (EUROPE 13359/5). Le texte comprend un ensemble de dispositions visant à lutter contre la manipulation de l'information et l'ingérence étrangère dans les élections. Toutefois, les dispositions relatives aux ingérences ne seront pas appliquées lors des prochaines élections européennes, qui auront lieu du 6 au 9 juin, plusieurs États membres ayant jugé que le calendrier était trop serré pour se mettre en conformité avant le scrutin. En revanche, dès que ces mesures entreront en vigueur, les États tiers et entités issues de pays tiers ne pourront plus parrainer de publicités politiques pendant une durée de trois mois précédant une élection ou un référendum au sein des Vingt-sept ainsi que pendant les élections. (TM)

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