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Bulletin Quotidien Europe N° 13356
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Les ministres européens de l'Agriculture devraient s'accorder lundi 26 février sur des mesures de simplification des règles de la PAC

Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se réuniront lundi 26 février à Bruxelles pour tenter de définir des pistes de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC) et ainsi répondre aux préoccupations des agriculteurs, dont certains vont manifester dans le quartier européen pour témoigner de leur colère. 

L’objectif de ce Conseil 'Agriculture' serait d’établir une liste de mesures à prendre, qui pourraient entrer en vigueur « dans les prochaines semaines », selon une source diplomatique qui s’est exprimée jeudi 22 février.

La Présidence belge du Conseil de l’UE a compilé dans un document (https://aeur.eu/f/ay3 ) les suggestions des États membres, lesquels reformuleront leurs demandes lundi, dont certaines pourraient nécessiter une modification des actes de base sur la PAC (EUROPE 13355/10). L'objectif est aussi d'aborder des questions plus structurelles (à plus long terme) que le besoin de simplification de la PAC, a ajouté cette source, évoquant la mise en place pour cela d'une feuille de route. Les mesures à prendre dans le contexte de la crise seront à l'ordre du jour des prochains Conseils 'Agriculture'.

Les agriculteurs se plaignent de la charge administrative excessive et les pays de l'UE sont bien décidés à trouver des solutions, selon une source diplomatique. Le débat des ministres sur le sujet ne sera pas public. 

La Commission européenne a présenté jeudi un document de travail sur les mesures de simplification envisageables, qui sera sur la table du Conseil de lundi (voir autre nouvelle).

Quelques points divers seront traités en même temps que le débat général sur la crise agricole : BCAE 7 et 8 (informations communiquées par la délégation roumaine), agriculture, PAC et souveraineté alimentaire dans l'UE (sujet de la délégation italienne) et les défis des agriculteurs (délégation slovaque).

Par ailleurs, la Présidence belge du Conseil de l'UE tente d'amener les pays de l'UE à un compromis sur la proposition encadrant les nouvelles techniques génomiques, mais sans certitudes d'y parvenir, car les délégations sont divisées (EUROPE 13348/12). Elle prend note de la décision de la Commission de retirer la proposition sur l'utilisation durable des pesticides (EUROPE 13344/10). 

Le ministre belge, David Clarinval, président de ce Conseil, fera un résumé des conclusions de la conférence ministérielle ‘Biosécurité et vaccination : des outils essentiels pour la prévention, le contrôle et l'éradication des maladies animales’, organisée le 24 janvier à Bruxelles (https://aeur.eu/f/ay1 ).

En matière de pêche, le Danemark évoquera les effets négatifs sur la flotte du pays des mesures unilatérales de gestion des pêcheries introduites par le Royaume-Uni (voir autre nouvelle). La Commission européenne communiquera des informations sur l'utilisation obligatoire du système numérique CATCH pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (EUROPE 13310/19). La Commission a préparé une note sur le sujet (https://aeur.eu/f/ay2 ). (Lionel Changeur)

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