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Bulletin Quotidien Europe N° 13356
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BRÈVES / NumÉrique

Les eurodéputés valident l'accord politique provisoire sur le 'Gigabit Infrastructure Act' en commission du PE

22/02/2024 (Agence Europe)Les députés membres de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen ont approuvé par 54 voix pour, aucune contre et six abstentions, jeudi 22 février, l’accord politique provisoire auquel étaient parvenus le Conseil de l’UE et le Parlement européen le 6 février sur le déploiement des réseaux à haut débit dans l’UE (‘Gigabit Infrastructure Act’) (EUROPE 13344/5). L’accord avait déjà reçu le feu vert des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE le 16 février (EUROPE 13352/24). Le texte devra encore être soumis aux voix du PE en séance plénière, avant d’être formellement entériné par les Vingt-sept. La législation s'appliquera 18 mois après son entrée en vigueur, à l’exception de certaines dispositions spécifiques qui entreront en vigueur ultérieurement. (TM)

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