Les Bahamas, les Îles Turks-et-Caïcos, le Belize et les Seychelles ne devraient plus figurer sur la liste ‘noire’ actualisée de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales (EUROPE 13304/23), d’après un projet de conclusions du Conseil de l’UE datant de lundi 12 février. Ces conclusions devraient être approuvées officiellement lors du Conseil des Affaires générales, mardi 20 février.
La liste noire comporterait désormais douze juridictions : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Fidji, Guam, les Îles Vierges américaines, les Palaos, le Panama, la Fédération de Russie, le Samoa, les Samoa américaines, Trinité‑et‑Tobago et le Vanuatu. La dernière mise à jour a eu lieu en octobre (EUROPE 13273/15).
Si les Bahamas et les Îles Turks-et-Caïcos seraient définitivement retirées, le Belize et les Seychelles rejoindraient, quant à eux, la liste 'grise' de l’UE des pays tiers et juridictions ayant pris des engagements en matière de bonne gouvernance fiscale. L’UE leur reproche leur manque de transparence fiscale. Tout comme pour les Îles Vierges britanniques, elle a basé sa classification sur les résultats de l’évaluation en ce qui concerne l'échange de renseignements sur demande et attendrait encore un contrôle supplémentaire de la part du Forum mondial.
Le Costa Rica, Curaçao et la Turquie devraient aussi être épinglés pour leur manque de transparence, notamment concernant l’échange automatique de renseignements. Concernant la Turquie, le projet de conclusions du Conseil stipule que ce dernier regrette que la Turquie n'ait réalisé aucun progrès avec un État membre dans ce domaine et lui demande une nouvelle fois d'entamer cet échange.
Par ailleurs, l’UE reprocherait à l'Arménie, Eswatini et la Malaisie l’existence de régimes fiscaux dommageables. Elle devrait donner jusqu’au 31 mars à la Malaisie pour adapter sa législation en ce qui concerne le traitement des plus-values. L’UE attendrait également les évaluations finales du Forum relatives aux zones franches en Arménie (EUROPE 13345/26) et à la zone économique spéciale d’Eswatini.
Enfin, le Viêt Nam ferait toujours partie de la liste ‘grise’ pour cause de prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices. Le pays aurait jusqu’au 31 août pour mettre en œuvre la norme minimale relative à la déclaration pays par pays (‘Country by Country Reporting’ ou ‘CbCR’) et pour activer les relations d'échange en la matière avec tous les États membres de l'UE.
Ainsi, Aruba, Israël, le Botswana, Dominique, Hong Kong et l’Albanie se verraient retirer de la liste ‘grise’.
Lire le projet de conclusions du Conseil : https://aeur.eu/f/awv (Anne Damiani)