Le dernier appel à la libération immédiate d’Alexeï Navalny lancé par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe date de décembre dernier.
Les ambassadeurs y exhortaient les autorités russes à respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a réclamé cette libération dès février 2021, à l’issue d’une procédure d’urgence lancée un mois après la dernière arrestation de l’opposant, en raison de « la nature et de l’ampleur du risque pour la vie du requérant » ».
Cet appel n’a cessé d’être réitéré par les organes statutaires du Conseil de l’Europe et par la Commissaire aux droits de l’homme. En vain.
Entre 2014 – date de l’annexion de la Crimée et la mise sous sanctions de la Russie par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – une crise durable s’est installée entre Moscou et l’organisation strasbourgeoise.
Celle-ci s’est notamment concrétisée en 2015 par une décision de la Douma plaçant la Cour constitutionnelle russe au-dessus de la Cour européenne des droits de l’homme.
Elle a culminé avec l’expulsion de la Russie de l’Organisation en mars 2022 suite à l’invasion de l’Ukraine, décision qui – juridiquement - n’exonère toutefois pas Moscou de se conformer aux arrêts de la Cour de Strasbourg pour toute affaire impliquant des faits survenus jusqu’en septembre de la même année.
Alexeï Navalny, quant à lui, s’était tourné une dizaine de fois vers les juges de Strasbourg depuis 2017.
Cette année-là, la Russie avait été condamnée pour « arrestations et détentions arbitraires » » et la Cour avait une nouvelle fois fait droit aux griefs du requérant en 2018 lorsque celui-ci avait fait appel pour obtenir la mention explicite d'« arrière-pensées politiques » dans l’arrêt.
La dernière « affaire Navalny » tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme date de juin dernier et s’est soldée par une condamnation de la Russie pour absence d’enquête effective sur l'empoisonnement de l'opposant, qualifié de « tentative d’assassinat ». (Véronique Leblanc)