Les membres de la commission du commerce international (INTA) au Parlement européen ont débattu du prolongement des mesures autonomes envers l'Ukraine et la Moldavie, lundi 19 février. La Commission européenne a proposé de renouveler la libéralisation des échanges avec ces deux pays pour un an de plus (jusqu'en juin 2025) avec des mécanismes de sauvegarde renforcés, en particulier pour le cas de l'Ukraine (EUROPE 13340/7).
Ceux-ci ne font toutefois pas l'unanimité : la plupart des députés des pays négativement affectés par les importations agricoles ukrainiennes ne se satisfont pas du mécanisme de sauvegarde automatique proposé. Au contraire, certains élus, comme les Verts/ALE, estiment que ces dispositions vont trop loin et entravent le soutien à l'économie ukrainienne.
La rapportrice sur le règlement qui concerne les mesures autonomes envers l'Ukraine, Sandra Kalniete (PPE, lettonne), estime que la proposition de la Commission est équilibrée. Elle a donc appelé ses collègues à ne pas déposer d'amendements à son encontre.
Pour le député du même groupe Iuliu Winkler (PPE, roumain), cela paraît toutefois difficile, car la proposition n'est pas si équilibrée, selon lui. Il a évoqué deux points qui doivent faire l'objet de discussions, à son avis. « La période de référence de 2022 et 2023 pour les volumes d'importation à ne pas dépasser n'est pas la bonne référence. Cela devrait être 2021 et 2022 », a-t-il indiqué, rejoignant de nombreuses critiques d'organisations agricoles européennes (EUROPE 13352/5).
Il a également questionné, comme d'autres de ses collègues, le choix des trois produits sujets à une sauvegarde automatique (volaille, œufs et sucre). Les céréales devraient faire partie de la liste sujette à une sauvegarde automatique, selon plusieurs députés.
Les céréales ukrainiennes n'inondent plus les pays européens de l'Est depuis que les exportations via la mer Noire ont repris, selon Léon Delvaux, de la direction générale du Commerce à la Commission européenne.
Dans ce contexte, de nombreux députés ont critiqué le calendrier imposé par la Commission européenne pour cette proposition de règlement. « Nous sommes sous la pression du temps, car la Commission a fait sa proposition très tard. Je ne trouve pas cela compréhensible », a regretté le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand).
En revanche, la proposition de prolonger la libéralisation des échanges avec la Moldavie n'a pas fait débat. (Léa Marchal)