Pourquoi l'UE et les États-Unis n'ont toujours pas d'accord sur les minéraux critiques et sur l'acier et l'aluminium durables ? La question est revenue plusieurs fois dans la bouche des députés de la commission du commerce international du Parlement européen, lundi 19 février. Ils interrogeaient les commissaires européens Valdis Dombrovskis et Margrethe Vestager sur la dernière réunion du Conseil UE-États-Unis pour le commerce et les technologies (TTC).
Pour les eurodéputés, il est regrettable que l'UE n'ait toujours pas résolu ses différends commerciaux avec Washington malgré cinq réunions au niveau ministériel et plusieurs groupes de travail au sein du TTC (EUROPE 13339/10). Les Européens essayent depuis de longs mois de conclure un accord sur les minéraux critiques avec les États-Unis pour contourner certaines règles discriminantes dans les subventions américaines de l'IRA ('Inflation Reduction Act'). Les travaux concernant l'arrangement sur l'acier et l'aluminium se prolongent, eux, depuis des années.
Samira Rafaela (Renew Europe, néerlandaise) et Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise) ont interrogé les commissaires sur les raisons de ce manque d'avancées.
La balle serait plutôt dans le camp des États-Unis, pour le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis. S'agissant de l'accord global sur l'acier et l'aluminium durables, les points de désaccord persistent entre les deux partenaires, a-t-il indiqué. Et d'expliquer que Washington n'avait pas l'intention de s'engager pour retirer définitivement ses tarifs de la section 232 sur l'acier et l'aluminium.
Quant aux travaux touchant à l'accord sur les minéraux critiques, il a évoqué, là aussi, un engagement moindre de la part des États-Unis. « La difficulté est que les attentes des États-Unis sont bien plus hautes envers nous qu'envers le Japon », a regretté M. Dombrovskis. Tokyo a, en effet, conclu un accord sur les minéraux critiques avec Washington de manière très rapide l'année dernière, avec le même objectif que les Européens, d'avoir une solution pour accéder à certaines subventions de l'IRA, grâce au partenariat. « Si nous avions pu conclure un accord dans des termes similaires, cela aurait été fait il y a bien longtemps », a affirmé le commissaire.
Plusieurs députés de la droite et de la gauche se sont également montrés intéressés par les travaux avec Washington sur une tarification globale du carbone. Là aussi, les approches diffèrent entre l'UE et les États-Unis, d'après Valdis Dombrovskis, avec un partenaire transatlantique qui utilise les subventions et les réglementations pour verdir son industrie, plutôt que la tarification du carbone. (Léa Marchal)