Lors du Sommet du Conseil de l’Europe organisé en mai dernier à Reykjavik, « des ressources pérennes ont été promises à la Cour et elles ont suivi à la suite du cycle budgétaire conclu en novembre », s’est réjouie Siofra O’Leary, présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, en amorce de sa présentation du Bilan 2023 de la juridiction strasbourgeoise.
« Notre situation est bien meilleure en ce début 2024 », a-t-elle précisé au moment des questions-réponses en confirmant une augmentation de « près de 20 millions d’euros », à laquelle il faut ajouter 4 millions issus de contributions spéciales des États membres.
« Après des décennies de pertes de postes, nous allons pouvoir recruter » s’est réjouie la présidente.
En ce qui concerne le bilan statistique proprement dit, Siofra O’Leary a cité le chiffre de 68 450 requêtes pendantes, qui reste « élevé », mais en baisse par rapport à 2022 où il était de 74 650.
En 2023, tout comme en 2022, 75% de ces requêtes concernent les mêmes cinq États : la Turquie (23 400 requêtes dont plus 96% sont relatives aux mesures prises après le coup d’État manqué de juillet 2016), la Fédération de Russie (12 450 requêtes sur lesquelles la Cour refuse de renoncer à sa compétence résiduelle malgré l’exclusion de ce pays du Conseil de l’Europe en mars 2022), l’Ukraine (plus de 8 700 requêtes d’ordre varié et de nature assez semblable avant et après le déclenchement de la guerre, mais avec une augmentation des affaires concernant l’indépendance de la justice), la Roumanie (plus de 4 100) et l’Italie (2 750).
Le nombre des affaires ayant mené à un arrêt s’élève, quant à lui, à 38 350, ce qui représente une augmentation de 66% au regard de l’année précédente.
La présidente a également rappelé que le traitement des affaires interétatiques Ukraine/Russie se poursuivait de manière prioritaire.
Elle est revenue aussi sur trois affaires concernant le droit à un environnement sain, qui ont fait l’objet d’audiences devant la Grande Chambre en 2023.
L’une est portée par un collectif de retraitées suisses, l’autre par Damien Carême, député européen français du groupe des Verts et ancien maire de Grande-Synthe, la troisième par de jeunes Portugais.
Les arrêts – très attendus – devraient être rendus « dans les meilleurs délais en 2024 », a-t-il été annoncé.
À la veille de l’ouverture de l’année judiciaire traditionnellement organisée le dernier vendredi de janvier, Mme O’Leary a annoncé que celle-ci serait précédée d’un séminaire à haut niveau consacré au thème de la subsidiarité.
Didier Reynders, actuel commissaire européen à la Justice et candidat au poste de Secrétaire général du Conseil de l’Europe, en prononcera le discours liminaire.
Cela souligne « les liens forts, nécessaires et continus » entre les deux organisations, a déclaré la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme. (Véronique Leblanc)