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Bulletin Quotidien Europe N° 13336
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BRÈVES / DÉmocratie

Les eurodéputés approuvent l'accord politique provisoire sur la directive 'anti-SLAPPs' en commission du Parlement

25/01/2024 (Agence Europe)Les eurodéputés ont entériné, mercredi 24 janvier, au sein de la commission des affaires juridiques du PE, l’accord politique provisoire auquel étaient parvenus les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen, le 30 novembre dernier, sur la directive visant à lutter contre les procédures-bâillons (SLAPPs) (19 voix pour, aucune contre, quatre abstentions - EUROPE 13304/5). Le texte sera soumis aux voix du PE lors de la seconde séance plénière de février (26-29 février). « La directive anti-SLAPPs est un pas en avant pour mettre fin à la pratique répandue des poursuites abusives visant à réduire au silence les journalistes, les ONG et la société civile », a commenté le rapporteur du dossier, Tiemo Wölken (S&D, allemand), alors que la directive prévoit notamment un ensemble de règles visant à protéger les journalistes et à les aider financièrement, ainsi que devant les tribunaux. Voir le texte : https://aeur.eu/f/aku  (TM)

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