Les ministres européens des Finances discuteront, mardi 16 janvier, de la mobilisation des avoirs publics russes au profit de la reconstruction de l'Ukraine, sur la base de la proposition qu'a soumise la Commission européenne en décembre dernier (EUROPE 13312/4).
Il s'agira de la première discussion au niveau ministériel sur cette proposition après des échanges préliminaires, la semaine dernière, au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper).
L'objectif de la Présidence belge du Conseil de l'UE est de « travailler rapidement » sur cette proposition et, celle-ci n'étant « pas très longue ni compliquée », il serait « souhaitable qu'un accord soit conclu d'ici à fin février », a déclaré une source européenne lundi 15 janvier.
La proposition vise à créer une base juridique permettant d'identifier et de confisquer les avoirs de la Banque centrale de Russie gelés dans l'UE après l'invasion militaire russe de l'Ukraine, qui génèrent des profits exceptionnels susceptibles d'être mobilisés pour la reconstruction de l'Ukraine.
La France et l'Allemagne, qui craignaient pour la réputation de la zone euro, soutiennent la proposition, a indiqué une autre source diplomatique, notant que le Coreper se saisira à nouveau du dossier, mercredi 24 janvier. Elle a fait valoir que les pays comme la Belgique, qui détiennent les avoirs en question, bénéficieront d'une grande flexibilité pour isoler ces actifs ('ring-fencing') d'autres avoirs détenus.
Outre un point sur les conséquences socioéconomiques de la guerre en Ukraine, le Conseil 'Écofin' évoquera également la question de la 'Facilité pour l'Ukraine', l'instrument qui servira à mettre en œuvre l'assistance macrofinancière pluriannuelle de l'UE à l'Ukraine.
Outre un point sur les conséquences socioéconomiques de la guerre en Ukraine, le Conseil 'Écofin' évoquera également la question de la 'Facilité pour l'Ukraine', l'instrument qui servira à mettre en œuvre l'assistance macrofinancière pluriannuelle de l'UE à l'Ukraine.
Le Conseil est parvenu à un accord partiel sur cet instrument (EUROPE 13325/1), réservant la fixation du montant financier au Conseil européen dans le cadre de la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Des discussions exploratoires sur la Facilité ont démarré, lundi 15 janvier à Strasbourg, avec le Parlement européen qui est colégislateur sur l'assistance macroéconomique.
EU2024BE. La Présidence belge présentera ses priorités politiques dans les domaines économique (EUROPE 13322/12) et financier (EUROPE 13324/15) pour le premier semestre 2024. Elle s'efforcera de mener à bien les négociations avec le Parlement européen sur certains dossiers législatifs, sachant que les délais sont très courts. La date de vendredi 9 février circule comme date butoir permettant au PE d'approuver des accords politiques interinstitutionnels avant la fin du cycle législatif.
Les autorités belges ambitionnent, par exemple, de faire atterrir les négociations avec le PE sur la réforme du Pacte de stabilité « début février », selon cette source. Les premières négociations formelles en trilogue débuteront « immédiatement » après que les eurodéputés auront validé leur mandat, peut-être dès mercredi 17 janvier. Le respect de ce calendrier permettrait de mener les travaux préparatifs à temps pour que le Pacte réformé s'applique à partir de 2025.
Boucler les négociations interinstitutionnelles sur la réforme de l'encadrement de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme constitue une autre priorité de la Présidence belge (EUROPE 13326/2).
Semestre européen. Par ailleurs, le Conseil 'Écofin' adoptera deux textes de conclusions relatives à l'examen annuel de la croissance et à la surveillance des déséquilibres macroéconomiques, dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen' qui, en 2024, focalisera son attention sur la compétitivité (EUROPE 13297/16).
Voir le projet de conclusions sur l'examen annuel de la croissance : https://aeur.eu/f/adp
Concernant le mécanisme d'alerte relatif aux déséquilibres macroéconomiques, les États membres devraient confirmer que des examens approfondis sont justifiés pour douze États membres : Chypre, l'Allemagne, la Grèce, la France, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, l'Espagne, la Slovaquie et la Suède.
Voir le projet de conclusions sur les déséquilibres macroéconomiques : https://aeur.eu/f/adq
Le Conseil 'Écofin' reprendra également à son compte le projet de recommandation de politiques économique et budgétaire pour la zone euro, qui préconise une orientation budgétaire agrégée restrictive, tel qu'agréé par l'Eurogroupe lundi (voir autre nouvelle).
Enfin, les ministres assureront le suivi de la mise en œuvre de la 'Facilité pour la résilience et la relance', le bras financier du Plan de relance européen Next Generation EU. Ils feront le point sur les dossiers financiers et fiscaux en cours de négociation au Conseil et ils prépareront les éléments de langage de la position européenne que défendront les pays de l'UE concernés lors du G20 'Finances' (26-29 février à São Paulo). (Mathieu Bion)