La Commission européenne a ouvert, jeudi 11 janvier, une période de consultation pour faire le point sur la manière dont les règles du règlement général sur la protection des données sont appliquées.
Avec cette consultation, la Commission entend s’attaquer aux différentes manières dont les règles sont appliquées depuis six ans par les États membres et de mettre à jour l’évaluation réalisée en 2020.
Dans son rapport, la Commission européenne devra prendre en compte ces contributions tout comme la position et les conclusions du Conseil et la contribution éventuelle du Parlement européen ainsi que les contributions d’autorités chargées de la protection des données.
Celles-ci sont recueillies par l’intermédiaire du comité européen de la protection des données et au moyen d’entretiens menés par l’Agence des droits fondamentaux avec des autorités chargées de la protection des données individuelles.
Conformément aux dispositions du RGPD, la Commission devra continuer de présenter un rapport sur l’évaluation du texte tous les quatre ans.
Voir la consultation : https://aeur.eu/f/ads (Thomas Mangin)