Pas de 'trilogue' sans accord préalable au Conseil européen sur la révision du cadre financier pluriannuel (CFP), le 1er février prochain. Le règlement sur 'STEP', la plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe, est pourtant discuté une première fois par les colégislateurs, lundi 15 janvier en début de soirée, lors d'une 'réunion informelle', selon une source proche du dossier.
Cette réunion a surtout pour but d'exposer clairement les positions des différentes parties, qui sont à cette heure assez sensiblement éloignées. Mais aucun accord ne pourra être atteint avant la validation par les chefs d'État européens de la révision du CFP, qui comporte le montant alloué à la plateforme (EUROPE 13311/21).
Les enjeux autour du texte se cristallisent principalement sur le sujet du montant d'argent frais dont 'STEP' doit bénéficier ainsi que son champ d'action spécifique.
De leur côté, les parlementaires ont modifié la terminologie du texte pour s'aligner sur les termes utilisés dans les règlements pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA) et l'accord sur les matériaux critiques (CRMA). Exit la 'deep tech' et les 'technologies propres', qui sont remplacées par les technologies 'zéro net' et les biotechnologies, telles qu'elles sont définies dans le NZIA (EUROPE 13267/9).
Le mandat du Conseil, lui, modifie légèrement le champ d'action, en précisant la prise en compte des technologies dites « propres et économes en ressources » ainsi qu'en l'élargissant au déploiement et à la mise en place des différentes technologies mentionnées (EUROPE 13225/4).
Mais le point de friction vient principalement du montant final qui sera alloué à 'STEP'. La Commission, dans son texte, préconisait 10 milliards d'euros. Les députés ont porté ce montant à 13 milliards. Mais le Conseil, forcé par la révision du CFP, a réduit drastiquement l'enveloppe totale, qui ne comporte plus qu'un milliard et demi d'euros.
Deux autres réunions sont déjà prévues à l'agenda, l'une le 31 janvier, à la veille du Sommet européen, la deuxième tout au début de février. Cette dernière pourrait être le premier trilogue officiel, dans le cas où les Vingt-Sept parviennent à un accord sur la révision du CFP. (Isalia Stieffatre)