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Bulletin Quotidien Europe N° 13267

10 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
BRÈVES / Armes
Le Conseil de l’UE prolonge le régime de sanctions contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

09/10/23 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a prolongé, lundi 9 octobre, le régime de sanctions contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques pour une durée de trois ans, jusqu'au 16 octobre 2026, et a prorogé les mesures restrictives existantes à l'encontre de personnes et d'entités pour une durée d'un an supplémentaire, jusqu'au 16 octobre 2024. Ces mesures - gel des avoirs et interdiction de voyager dans l’UE - s’appliquent actuellement à 25 personnes et 3...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : après les attaques du Hamas, l’Union européenne consulte et révise la façon dont l'aide est octroyée aux Palestiniens
ANGOLA : le Conseil de l'UE donne son feu vert à l'accord de facilitation des investissements durables avec Luanda
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : nouvelles technologies, les ministres des États membres veulent éviter d'accroître les inégalités et la précarité sur le marché du travail
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale, plusieurs États membres demandent à nouveau à la Commission de mettre à jour ses propositions
SOCIAL : les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales des États de l'UE s'engagent à soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : Enrico Letta entend mettre l'accent sur l'Union des marchés de capitaux dans son futur rapport sur l'avenir du marché unique européen
BCE : la candidature de Piero Cipollone en tant que membre du directoire très largement soutenue en commission du PE
FISCALITÉ/DOUANES : Olivier Chastel soutient le nouveau cadre pour le commerce en ligne et les règles révisées de TVA
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : les eurodéputés arrêtent leur position sur le projet de plateforme européenne STEP pour les technologies stratégiques
NUMÉRIQUE : Andreas Schwab souhaite que le DMA couvre les services associés à des services réglementés
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le Parlement européen sur la question de l’'Europe interopérable'
RÉGIONS : les institutions de l'UE soulignent le rôle crucial joué par la politique de cohésion dans l'atténuation des effets des crises et dans l'aide à l'Ukraine
AGRICULTURE : les rendements des cultures arables en 2023/2024 ont été affectés par la météo, selon la Commission européenne
ENVIRONNEMENT : directive 'DEEE', la Commission guide les pays de l'UE pour encourager les consommateurs à restituer leurs téléphones et ordinateurs portables usagés
ÉNERGIE : l'ACER demande d’améliorer le processus de sélection des PCI/PMI pour l’électricité et l’hydrogène
ÉNERGIE : performance énergétique des bâtiments, le Bureau européen de l’environnement et l'ONG ECOS recommandent à l'UE d'intégrer les émissions carbone dans l'intégralité du cycle de vie
CLIMAT/ÉNERGIE : émissions de méthane, des ONG exhortent les nouveaux commissaires à soutenir une approche plus ambitieuse
INSTITUTIONNEL
BUDGET : Siegfried Mureșan invite à se pencher sur les implications du budget 2024 de l’UE dans le cadre du conflit israélo-palestinien
BUDGET : le projet de rapport sur les nouvelles ressources propres adopté en commission du PE
AVENIR DE L'UE : une trentaine de personnalités soumettent leur vision d'« un fédéralisme graduel et pragmatique »
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : en décernant le Prix Vaclav Havel à Osman Kavala, le Conseil de l’Europe prend le risque de déclencher la colère de la Turquie
BRÈVES
AFGHANISTAN : séisme meurtrier, un nouveau vol du pont aérien humanitaire de l'UE a atterri à Kaboul
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE a adopté le règlement sur l'étiquetage des aliments bio pour animaux familiers
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure italienne de 100 millions d'euros destinée à soutenir la production d’électrolyseurs
ARMES : le Conseil de l’UE prolonge le régime de sanctions contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
COMMERCE : des lobbies des entreprises appellent l'UE à finaliser son accord de libre-échange avec l'Australie
COMMISSION EUROPÉENNE : Wopke Hoekstra officiellement nommé commissaire européen à l'Action climatique
CONSOMMATEURS : la nouvelle directive de l'UE ‘Contrats de crédit aux consommateurs à l’ère numérique' est adoptée
DÉFENSE : le Conseil de l'UE adopte l’accord interinstitutionnel sur EDIRPA
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE adopte la directive sur les énergies renouvelables
ESPACE : lancement réussi de satellites par Vega
LIBYE : la mission EUBAM Libye et les autorités libyennes renforcent leur coopération
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil de l'UE adopte le règlement sur les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
PÊCHE : feu vert du Conseil de l’UE à un accord à négocier avec l’Islande sur le renforcement de la coopération entre les parties
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte l’accord avec le Parlement européen sur les carburants alternatifs dans l’aviation