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Bulletin Quotidien Europe N° 13176

6 mai 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Début des négociations PE/Conseil sur la directive pour la protection de l'environnement par le droit pénal
Bruxelles, 05/05/2023 (Agence Europe)

Les négociations interinstitutionnelles (trilogue) portant sur la directive pour la protection de l'environnement par le droit pénal ont été initiées, dans la soirée de jeudi 4 mai, par les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. 

Lors de cette première réunion en trilogue, les diverses parties ont présenté leurs positions sur cette proposition visant à améliorer les règles de l'UE en matière de protection de l'environnement par le droit pénal,...

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