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Bulletin Quotidien Europe N° 13176

6 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce/douanes
La Cour des comptes estime que le régime de transit commun n'est pas correctement appliqué
Bruxelles, 05/05/2023 (Agence Europe)

La Cour des comptes européenne a publié, vendredi 5 mai, un rapport sur le régime de transit commun de l'UE et sa capacité à faciliter le commerce. Celui-ci vise à simplifier les procédures douanières pour les opérateurs économiques agréés (OEA). Selon les auteurs du rapport, la mise en œuvre du système, en particulier le traitement des OEA, est inégal entre les États membres et la Commission ne vérifie pas suffisamment le respect des règles. La Cour des comptes s'est...

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