La Commission européenne a lancé, mercredi 5 avril, un appel aux colégislateurs de l'UE - Parlement européen et Conseil - pour qu'ils adoptent rapidement toutes les législations du 'Green Deal' européen qu'elle a proposées en faveur de la biodiversité et d'une agriculture durable.
C'est en ces termes qu'elle a répondu formellement, dans une communication publiée le même jour, à l'initiative citoyenne européenne (ICE) 'Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain', lancée en novembre 2019, l'année où fut adopté ce fameux 'Pacte vert'. Celui-ci est actuellement partiellement remis en cause par les eurodéputés à droite de l'hémicycle et certains États membres, qui craignent pour la sécurité alimentaire et la compétitivité de l'agriculture européenne en une période de crise énergétique, économique et d'inflation record (EUROPE 13143/20).
La communication de la Commission sur cette ICE, qui a recueilli 1,1 million de signatures, est un satisfecit que l'institution délivre à l'ambition du 'Green Deal', dont elle espère qu'elle sera maintenue.
Pour mémoire, l'ICE, demandait à la Commission de présenter des initiatives législatives pour : 1) éliminer progressivement les pesticides de synthèse dans l'agriculture de l'UE d'ici à 2030 en commençant par les plus dangereux, pour parvenir à l'élimination totale des pesticides de synthèse d'ici à 2035 ; 2) restaurer les écosystèmes naturels dans les zones agricoles afin que l'agriculture devienne un vecteur de récupération de la biodiversité ; 3) soutenir les agriculteurs dans la transition, c'est-à-dire réformer l'agriculture en donnant la priorité à l'agriculture de petite échelle, diversifiée et durable, en soutenant une augmentation rapide des pratiques agroécologiques et biologiques et en permettant une formation et des recherches indépendantes sur l'agriculture sans pesticides ni OGM (EUROPE 12376/19).
Un enjeu majeur. La Commission se félicite de cette ICE - la septième à avoir recueilli 1 million de signatures, soulignant qu'il s'agit d'un enjeu majeur. Elle précise que les crises interdépendantes du changement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité constituent des défis croissants pour l'agriculture et la sécurité alimentaire de l'Europe.
Dans l'UE, une espèce d'abeilles, de papillons et de syrphes sur trois est en déclin, tandis que 80% des espèces végétales cultivées et fleurs sauvages dépendent de la pollinisation animale et la moitié des terres agricoles de l'UE courent déjà le risque d'un déficit de pollinisation. La menace qui pèse sur l'existence des pollinisateurs constitue une menace pour la sécurité alimentaire et la vie sur la planète, rappelle l'institution.
La Commission voit aussi dans cette ICE un signe clair du large soutien du public à l'action en faveur des pollinisateurs, de la biodiversité et de l'agriculture durable.
Un catalogue à la Prévert des mesures proposées. Parmi les propositions sur la table, sur lesquelles elle invite le Parlement et le Conseil à conclure rapidement des accords ambitieux, la Commission cite notamment :
- la stratégie pour la biodiversité à l'horizon 2030 et la stratégie 'de la ferme à la table' (F2F), qui prévoient toutes deux la réduction de moitié de l'utilisation des pesticides chimiques et des risques des plus dangereux d'entre eux.
- le règlement sur l'utilisation durable des pesticides proposé en juin 2022 pour remédier à l'efficacité insuffisante de la directive du même nom en imposant des objectifs contraignants (EUROPE 13154/9, 12977/16).
- la proposition de règlement imposant des objectifs contraignants de restauration de la nature (EUROPE 12977/17), saluée par les ministres de l'Environnement des États membres (EUROPE 13088/1), mais préoccupante pour leurs collègues à l'Agriculture (EUROPE 13145/12).
- la proposition, faite en janvier 2023, d'un 'nouveau pacte en faveur des pollinisateurs' - consistant en une communication et un plan d'action de l'UE pour inverser le déclin des pollinisateurs sauvages d'ici 2030 (EUROPE 13106/10).
La mise en œuvre efficace de la politique agricole commune (PAC) réformée pour 2023-2027 complètera le dispositif.
Les ONG appellent le PE et le Conseil à plus d'ambition. Les ONG à l'origine de l'ICE, comme PAN Europe, Global 2000 et Slow Food, ont réagi en soulignant « l'urgence et l'importance de la réduction des pesticides pour protéger la santé des personnes, la biodiversité et la production alimentaire durable ».
Dans un communiqué conjoint, elles demandent au Parlement et aux États membres « de faire preuve de plus d'ambition et encouragent l'implication des citoyens et des scientifiques concernés dans le processus jusqu'à ce que les objectifs soient atteints » et assurent qu'elles suivront de près l'évolution de la situation politique.
La communication de la Commission (en anglais) : https://aeur.eu/f/67m (Aminata Niang)