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Bulletin Quotidien Europe N° 13157
Sommaire Publication complète Par article 8 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Règlement 'Substances appauvrissant la couche d'ozone', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE a son mandat pour négocier avec le Parlement

Le Conseil de l'UE est prêt pour entamer les négociations avec le Parlement européen sur la révision du règlement CE 1005/2009 'Subtances qui appauvrissent la couche d'ozone' (ODS ou SACO), proposée en avril 2022 en vue d'en accroître l'efficacité dans l'intérêt de l'environnement, de la santé et du climat.

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 5 avril, le mandat de négociation sur ce futur règlement qui vise à réduire les...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : les Alliés promettent un soutien immédiat et à long terme à l’Ukraine
OTAN : la livraison à la Russie d'équipements létaux par la Chine serait une « erreur historique », prévient l'OTAN
ÉCONOMIE : l'UE débute le versement d'une deuxième tranche d'assistance macrofinancière à la Moldavie
AGRICULTURE : démission du ministre polonais de l'Agriculture, Henryk Kowalczyk, en raison des effets de la guerre en Ukraine
AIDES D'ÉTAT : feu vert de la Commission européenne à une aide autrichienne de 120 millions d'euros pour les secteurs de l'agriculture et de l'aquaculture
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une aide des Pays-Bas pour le secteur de l'horticulture sous serre dans le contexte de la guerre en Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : en réponse à l'ICE 'Sauvons les abeilles et les agriculteurs', la Commission européenne invite à adopter rapidement toutes les législations proposées
ENVIRONNEMENT : règlement 'Substances appauvrissant la couche d'ozone', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE a son mandat pour négocier avec le Parlement
ENVIRONNEMENT : surveillance du milieu marin par les États membres, encore des lacunes à combler, selon la Commission européenne
CLIMAT : les États membres de l'Union européenne adoptent leur mandat de négociation sur la proposition relative aux gaz à effet de serre fluorés
TRANSPORTS : part de carburant de synthèse et Fonds pour l'aviation durable, les États membres font le point sur les questions en suspens dans le cadre de 'ReFuelEU Aviation'
JUSTICE : la Commission européenne propose des règles sur le transfert des procédures pénales entre les États membres
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE apporte les premières modifications aux règlements encadrant la collecte de données 'API'
ÉNERGIE : Le plan de développement du réseau électrique soumis par ENTSO-E ne contribue pas suffisamment au fonctionnement efficace et sûr du marché de l'électricité, selon l'ACER
ÉNERGIE : les énergies renouvelables étaient la première source de production d’énergie en 2021, d'après Eurostat
PÊCHE : l’ONG Bloom dénonce une utilisation « antidémocratique » de l’objection de l’UE sur la pêche au thon
RECHERCHE : le bureau directeur de l'EIC veut faciliter l'usage de la plateforme de son Accélérateur
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : la croissance du commerce mondial de marchandises devrait ralentir en 2023, d'après les dernières estimations de l'OMC
RDC : feu vert au Conseil de l'UE pour négocier un protocole d'accord avec Kinshasa sur les matières premières
PROCHE ORIENT : l’UE appelle au respect du statu quo des lieux saints
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Présidence suédoise du Conseil de l’UE précise les conditions autorisant un organisme pour l’égalité de traitement à agir en justice
ÉDUCATION : pour la Présidence suédoise du Conseil de l'UE, la reconnaissance automatique des qualifications passera par une confiance renforcée entre systèmes éducatifs
INSTITUTIONNEL
LOBBYING : directive 'due diligence', plusieurs ONG pointent les conflits d'intérêts impliquant Angelika Niebler
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : l’UE soutiendra au G20 les normes révisées du GAFI sur la transparence des bénéficiaires effectifs
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'ECDC émet des orientations pour des campagnes de vaccination contre la Covid-19 efficaces en Europe
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à une aide italienne pour les prestataires de services d'assistance en escale dans les aéroports de Sardaigne
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : numérisation des documents de voyage, la Commission européenne lance une consultation publique
AGRICULTURE : la Commission européenne lance un tableau de bord sur les plans stratégiques de la PAC
CHINE : Pékin se plaint des contrôles à l'exportation des Pays-Bas sur les semi-conducteurs
CHINE : Josep Borrell appelle la Chine à agir comme un acteur mondial constructif
DROITS FONDAMENTAUX : lancement d'EQUIROM, un projet européen pour lutter contre les stéréotypes liés aux communautés Roms
NUMÉRIQUE : la Commission ouvre les inscriptions à son atelier technique pour échanger sur les obligations des contrôleurs d'accès dans le cadre du DMA
PPE : raid policier au siège bruxellois du Parti populaire européen