Plusieurs forces politiques pro-européennes ont pressé la Commission européenne, jeudi 1er septembre, de prendre clairement position en faveur d'une révision des traités européens et de rechercher les moyens de créer une dynamique au sein du Conseil de l'Union européenne.
Le Parlement européen et la Commission européenne sont traditionnellement « alliés » pour faire avancer la construction européenne, a relevé Domènec Ruiz Devesa (S&D, espagnol), lors d'un débat en commission des affaires constitutionnelles du PE. Il a invité la Commission à ne pas être qu'un « secrétariat », mais à s'engager explicitement en faveur d'une révision des traités dans le cadre du suivi des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
« Beaucoup de choses dépendent de votre attitude. Ne restez pas neutres ! Nous avons une responsabilité partagée de débloquer le processus », a exhorté Danuta Huebner (PPE, polonaise).
En juin, le Parlement a demandé au Conseil de l'UE de prendre position sur la question d'une révision du fonctionnement de l'UE (EUROPE 12968/17). Il prépare actuellement un rapport détaillé sur les changements à apporter aux traités européens.
La commissaire européenne à la Démocratie, Dubravka Šuica, a rappelé la ligne exposée par la présidente de la Commission européenne, le 9 mai dernier, lors de l'événement de restitution des conclusions de la Conférence (EUROPE 12948/1) : la Commission est du côté de ceux qui veulent améliorer le fonctionnement de l'UE. « Nous sommes engagés à aller aussi loin que possible sur la base de l'existant tout en étant ouverts à une discussion sur une révision des traités », a-t-elle souligné.
Mercredi 14 septembre à Strasbourg, Mme von der Leyen dévoilera les propositions de la Conférence que la Commission tentera de concrétiser lors de son discours sur l'état de l'Union.
Le Français Pascal Durand et l'Italien Sandro Gozi ont évoqué l'initiative du groupe Renew Europe visant à créer un mécanisme permanent de consultation des citoyens aux niveaux régional, national et européen. Au premier semestre de chaque année, des panels citoyens pourraient faire part de leurs priorités à la Commission en vue du discours sur l'état de l'Union, a dit M. Gozi.
Sur ce point, Mme Šuica a estimé que la démocratie participative n'entre pas en conflit avec la démocratie représentative, contrairement à la position exprimée par Jacek Saryusz-Wolski (CRE, polonais). Elle a rappelé l'intention de la Commission de bâtir sur les succès de la Conférence en développant une plateforme ('hub') électronique multilingue qui permettrait aux citoyens de prendre position sur les enjeux européens (EUROPE 12974/16). Des panels de citoyens seront également constitués au cours de l'élaboration de propositions législatives d'ampleur.
Et d'indiquer que l'événement visant à faire part aux participants à la Conférence des suites données à leurs recommandations devrait avoir lieu le vendredi « 2 décembre ». (Mathieu Bion)