La Commission européenne examine le plan d’action britannique sur le traitement des eaux usées et envisage de nouvelles dispositions au niveau de l’UE au titre de la directive 91/271/CEE sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, a indiqué, jeudi 1er septembre, une représentante de cette institution.
La commission de la pêche du Parlement européen a interrogé la Commission sur les effets des rejets d'eaux usées par le Royaume-Uni dans la Manche et la mer du Nord (EUROPE 13007/7).
Plusieurs eurodéputés, dont Francisco José Millán Mon (PPE, espagnol) et Manuel Pizarro (S&D, portugais) ont demandé à la Commission d’agir contre ces pratiques de déversement des eaux usées non traitées qui ont des effets sur la santé des poissons et humaine.
La Commission a rappelé que le Royaume-Uni avait déjà été condamné à deux reprises par la Cour de justice (2012 et 2017) pour violation de la directive en la matière. Depuis sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni ne doit plus se conformer au droit de l’UE ; cependant, l’accord de commerce et de coopération entre les parties prévoit depuis le 31 décembre 2020 une clause de non-régression pour les normes environnementales qui couvre aussi l’environnement marin.
La Commission a fait part de « ses vives préoccupations » pour ces pratiques et leurs effets possibles sur l’environnement marin et la pêche. Les rejets d’eaux usées non traitées peuvent avoir des effets négatifs complexes sur les poissons, a admis la représentante de la Commission. La santé humaine peut en pâtir via la consommation de produits de la pêche contaminés, a ajouté la Commission.
Le Royaume-Uni a présenté le 26 août dernier un plan de réduction des excès d’eaux usées. Toutefois, la Commission a estimé que le calendrier d’action est trop long (13 ans).
La Commission a contacté la France pour rechercher des informations sur les impacts de ces rejets d’eaux usées. (Lionel Changeur)