Le Président du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB), Emmanuel Faber, a insisté sur l’importance du marché de capitaux pour le reporting extra-financier des entreprises, lors d’un échange de vues avec la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON), mercredi 31 août.
« Les marchés de capitaux sont aujourd'hui les alliés les plus interconnectés au monde et les plus aptes à soutenir ces politiques juridictionnelles en matière de développement durable et de climat », a-t-il estimé.
Selon lui, « les marchés de capitaux sont, par essence, le moyen fondamental naturel de financer la transition que les entreprises devront opérer pour mettre en place des modèles économiques, sociaux et environnementaux plus résilients », à condition que ces marchés soient « bien guidés et bien informés ».
Il a également insisté sur le rôle prépondérant de l’Union européenne, qui a décidé de définir ses propres normes de reporting via la directive ‘CSRD’ (EUROPE 12983/34). « L'UE a la série de propositions la plus avancée et la plus complète ; nous avons besoin de ce leadership de la part de l'UE », a-t-il assuré.
Si les juridictions progressent, en particulier sur le climat, les eurodéputés ont exprimé leurs craintes vis-à-vis de la compatibilité entre les normes internationales et européennes (EUROPE 12989/1).
M. Faber a rappelé qu’il y a un processus de dialogue bilatéral hebdomadaire avec l'UE, notamment avec la direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux de la Commission européenne (DG FISMA) ainsi qu'avec le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG).
La question du climat, en particulier, permettra d'aligner les visions européenne et internationale. « Sur le climat, je pense que nous sommes très proches sur le fond », a souligné M. Faber.
Il a confirmé que la double matérialité voulue par l’UE n’entrera pas en conflit avec les standards internationaux, grâce à une grande intersection entre les deux normes.
L’eurodéputé Paul Tang (S&D, néerlandais) a soulevé le problème du désintérêt pour le reporting en matière de durabilité de certaines grandes entreprises américaines, notamment en Floride et au Texas. M. Faber a confirmé le manque d'intérêt des grandes entreprises américaines, mais s’est dit surpris des ambitions assez élevées de la U.S. Securities and Exchange Commission (US SEC), l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers.
L'EFRAG a jusqu'en novembre pour faire ses propositions de normes à la Commission européenne. La Commission a pour objectif que les premiers reporting extra-financiers commencent en 2024. (Anne Damiani)