Il ne reste, en principe, que quelques jours à la Commission pour peaufiner sa proposition législative pour interdire les produits issus du travail forcé du marché intérieur. Le texte devrait être présenté à Strasbourg dans la foulée du discours sur l'État de l’Union de la présidente de la Commission européenne, à la mi-septembre.
Selon des informations glanées par EUROPE, la Commission s'apprêterait à présenter un règlement (EUROPE 13001/8) qui devrait proposer une méthode pour interdire du marché européen tout bien produit, extrait ou récolté par des travailleurs forcés.
D'après deux sources, la Commission n'a pas prévu d'inclure les services comme le transport des marchandises. Par exemple, le fret maritime, qui fait transiter 90% du commerce mondial, comporte un haut risque d'exploitation des travailleurs, selon l'organisation pour les droits humains 'Anti-slavery'.
L'acte législatif devrait se concentrer sur le retrait des marchandises du marché plutôt que sur un blocage de celles-ci aux frontières de l'UE, indique une source.
Certains représentants de l'industrie préconisent une telle méthode, qui permettrait d'éviter une interdiction à l'importation, et des éventuelles justifications devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'autres, en revanche, craignent un processus complexe pour tracer et retirer les produits du marché européen.
Un système fondé sur les plaintes
Autre élément fondamental, la Commission semble se baser sur un mécanisme de plaintes, d'après une seconde source. Ce mécanisme pourrait permettre à la société civile et aux syndicats de rapporter des cas soupçonnés de travail forcé.
L'approche fondée sur le risque, que la Commission souhaite adopter dans un document vu par EUROPE (EUROPE 13001/8), devrait permettre d'interdire les produits visés par les plaintes.
Ce système a été mis en avant par le Parlement européen dans une résolution adoptée en juin (EUROPE 12968/23). Les eurodéputés demandent également qu'un mécanisme de compensation soit créé pour les victimes du travail forcé.
Cette demande a été réitérée par de nombreuses ONG dans l'appel à contribution lancé par la Commission en mai. Selon notre deuxième source, la Commission ne semble pas s'être penchée sur cet aspect dans l'élaboration de l'acte législatif.
Dans tous les cas, la Commission ne copie pas au mot près la loi américaine sur la prévention du travail forcé par les Ouïghours, entrée en vigueur en juin de cette année. Celle-ci place sur une liste noire toute marchandise provenant du Xinjiang, présumant qu’elle a été fabriquée par du travail forcé.
Les produits sont ainsi bloqués à la frontière américaine, à moins que l'importateur réussisse à réfuter la présomption, chose qui arrive très rarement, voire jamais, selon une source proche du dossier.
La proposition de la Commission arrivera à point nommé, alors que le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) a publié le 31 août son rapport sur les violations des droits de l'Homme dans la région chinoise du Xinjiang, faisant état de potentiel travail forcé dans les camps d'internement du Xinjiang (EUROPE 13012/18). (Léa Marchal et Pascal Hansens)