Bruxelles, 22/08/2022 (Agence Europe) – L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a lancé, lundi 1er août, une consultation publique relative à un projet de déclaration de supervision sur l'utilisation des dispositifs de gouvernance dans les pays tiers. L'EIOPA souhaite ainsi renforcer la supervision et le contrôle du respect, par les entreprises d'assurance et les intermédiaires, de la législation européenne concernant les accords de gouvernance dans ces pays. L'EIOPA avait précédemment souligné la nécessité pour les entreprises d'assurance de faire preuve d'un niveau approprié de substance sociale. Les accords de gouvernance suscitent des inquiétudes lorsqu'ils sont utilisés pour exercer certaines fonctions et activités réglementées pour des entreprises et des intermédiaires qui servent in fine des assurés au sein de l'Espace économique européen (EEE). La consultation est ouverte jusqu’au lundi 31 octobre. Pour en savoir plus : https://aeur.eu/f/2rx (AD)