Alors que le prix du carbone dans le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne a atteint un nouveau record vendredi 19 août en raison d’un retour au charbon pour compenser le manque de gaz, la Commission européenne a autorisé trois systèmes nationaux de soutien visant à accorder une compensation partielle aux entreprises grandes consommatrices d’énergie confrontées à une hausse des prix de l’électricité résultant des coûts des émissions indirectes dans le cadre de l’ETS.
La mesure notifiée par l’Allemagne est dotée d’un budget total estimé à 27,5 milliards d’euros. Le montant maximal de l’aide sera égal à 75% de ces coûts. Cependant, dans certains cas, le montant maximal de l’aide pourra être plus élevé afin de limiter les coûts restants des émissions indirectes à un plafond de 1,5% de la valeur ajoutée brute de l’entreprise.
Les bénéficiaires supportent une certaine part de leurs coûts des émissions indirectes, correspondant à 1 GWh de consommation d’électricité par an, pour laquelle aucune aide ne sera octroyée. En outre, aucune aide ne sera accordée pour la consommation d’électricité autoproduite dans des installations mises en service avant le 1er janvier 2021, pour lesquelles le bénéficiaire a droit à une rémunération au titre de la loi allemande sur les énergies renouvelables.
Pour être admissibles au bénéfice d’une compensation, les entreprises devront soit mettre en œuvre certaines mesures définies dans leur ‘système de gestion de l’énergie’, soit couvrir au moins 30% de leur consommation d’électricité à partir de sources renouvelables.
L’aide des Pays-Bas s’élève à 834,6 millions d’euros et couvrira une partie des prix plus élevés de l’électricité résultant de l’incidence des prix du carbone sur les coûts de production de l’électricité supportés entre 2021 et 2025.
Le montant maximal de l’aide sera égal à 75% de ces coûts. Les bénéficiaires devront supporter une certaine part de leurs coûts des émissions indirectes (1 GWh), pour laquelle aucune aide ne sera octroyée.
Les bénéficiaires devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 3% par an par rapport au niveau de 2020 et démontrer soit qu’ils couvrent au moins 30% de leur consommation d’électricité à partir de sources sans carbone, soit qu’ils investissent au moins 50% du montant de l’aide dans des projets entraînant des réductions substantielles des émissions de leurs installations.
En revanche, aucune aide ne sera octroyée à la production de vecteurs énergétiques basés à plus de 50% sur des matières premières d’origine fossile.
S’agissant de la Finlande, l’aide validée est de 687 millions d’euros. Le montant maximal de l’aide par bénéficiaire sera égal à 25% des coûts encourus. Le montant total de l’aide octroyée ne peut dépasser 150 millions d’euros par an.
Les bénéficiaires devront soit démontrer que les émissions de gaz à effet de serre de leurs installations sont inférieures au référentiel applicable utilisé pour l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre de l’ETS, soit couvrir au moins 30% de leur consommation d’électricité à partir de sources sans carbone.
Pour Thierry Bros, professeur à Sciences Po Paris et expert en énergie, la décision de la Commission n’est pas justifiée.
« Les industries européennes obtenaient déjà 89% de leurs quotas carbone gratuitement. Désormais, dans ces trois pays, les industries obtiendront plus de quotas gratuits que d’émissions effectives », a-t-il ainsi déploré, tout en questionnant la compatibilité de ces aides d’État avec le ‘Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE’ (MACF ou CBAM en anglais). (Lionel Changeur avec Damien Genicot)