Un citoyen de l’Union ayant établi sa résidence habituelle dans un État membre d’accueil a droit aux allocations familiales pendant les trois premiers mois de son séjour, même s’il ne perçoit pas de revenus tirés d’une activité dans cet État membre, a conclu la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu le 1er août.
Les conclusions de la Cour font suite au rejet en Allemagne d'une demande d’allocations familiales par une citoyenne originaire d’un État membre de l'UE pour les trois premiers mois suivant l’établissement de sa résidence en Allemagne, au motif qu'elle n’avait pas perçu de revenus nationaux au cours de cette période.
Donnant raison à la plaignante, la CJUE a d’abord rappelé que les citoyens de l’Union bénéficient en principe de l’égalité de traitement avec les ressortissants nationaux.
Si le droit de l’UE prévoit bien une dérogation selon laquelle l’État membre d’accueil peut refuser d’accorder à un citoyen de l’Union économiquement inactif une prestation d’assistance sociale durant les trois premiers mois de son séjour, les allocations familiales ne constituent pas des prestations d’assistance sociale au sens de cette dérogation, a ensuite souligné la Cour.
Par conséquent, le droit de l’Union s’oppose à la différence de traitement instituée par le législateur allemand, à condition que le citoyen de l’Union concerné ait effectivement établi sa résidence habituelle dans l’État membre d’accueil durant les trois premiers mois de son séjour.
Voir l’arrêt : https://aeur.eu/f/2ro (Damien Genicot)