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Bulletin Quotidien Europe N° 13004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Entreprises

L'ESMA recommande de supprimer la notion de « présomption réfutable » des normes européennes d'information sur le développement durable

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) soutient une évaluation solide de la matérialité, mais exprime sa préoccupation quant à l'approche suggérée de «présomption réfutable » dans sa réponse à la consultation publique du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) sur la première série de projets de normes européennes d'information sur le développement durable, publiée lundi 8 août (EUROPE B12989A1).

Selon l’ESMA, l’EFRAG devrait...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
PSDC : M. Borrell espère un accord sur une mission de formation de l’armée ukrainienne la semaine prochaine
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Finlande et les pays baltes veulent réduire la délivrance de visas touristiques aux citoyens russes
ÉNERGIE : Gazprom annonce une fermeture temporaire de Nord Stream 1 pour des opérations de maintenance
ÉCONOMIE : l'assistance macrofinancière d'1 milliard d'euros versée à l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
SERBIE/KOSOVO : le Dialogue sous les auspices de l’UE n'a pas permis d'apaiser les tensions
TCHAD : l’UE salue l’ouverture du dialogue national
AFRIQUE : l'UE envoie deux missions d'observation électorale à São Tomé-et-Principe et au Lesotho
PROCHE-ORIENT : l’UE inquiète des mesures israéliennes contre des ONG palestiniennes
ANASE : le sommet pour fêter les 45 ans des relations UE-ANASE devrait se tenir le 14 décembre à Bruxelles
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : La Commission européenne présente le rapport 2021 sur ses activités de soutien à la recherche et l'innovation
TRANSPORTS : plusieurs acteurs du secteur aérien montent au créneau pour réclamer la fin des indemnisations élevées des passagers en cas de retard
SANTÉ ANIMALE : l’EFSA fait des suggestions pour améliorer le bien-être des porcs d’élevage
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne lance une consultation publique pour soutenir les activités transfrontières des associations à but non lucratif
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
GRÈCE : Athènes ne fait plus l'objet d'une surveillance budgétaire renforcée de ses créanciers institutionnels européens
ÉCONOMIE : l'inflation confirmée à 8,9% et la croissance ramenée à 0,6% du PIB dans la zone euro en juillet
AIDES D'ÉTAT : feu vert à des soutiens allemand, néerlandais et finlandais pour compenser les coûts des émissions indirectes supportés par les entreprises grandes consommatrices d'énergie
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise le financement de l'obligation de service universel incombant à Post Danmark
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un soutien de 600 000 euros pour le secteur des pépinières viticoles à Trente
ENTREPRISES : l'ESMA recommande de supprimer la notion de « présomption réfutable » des normes européennes d'information sur le développement durable
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la Commission européenne organise la réponse vaccinale en vue de l'automne et de l'hiver 2022
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : les navires de sauvetage de l'ONG Sea Watch peuvent faire l'objet d'un contrôle par l'État du port, confirme la Cour de justice de l'UE
SOCIAL : la Cour de justice rappelle les règles de l’UE en matière d’octroi d’allocations familiales aux ressortissants d’un autre État membre
BRÈVES
ASSURANCES : l'EIOPA consulte sur les dispositifs de gouvernance dans les pays tiers
MIGRATION : 171 millions d'euros pour des projets visant à soutenir les systèmes d'asile de cinq pays de l'UE
MIGRATION : Frontex enregistre entre janvier et juillet une hausse de 86% des entrées irrégulières dans l'UE par rapport à 2021
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue de réviser les règles concernant les services d’information fluviale harmonisés
Kiosque
Kiosque : N° 065