L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) soutient une évaluation solide de la matérialité, mais exprime sa préoccupation quant à l'approche suggérée de « présomption réfutable » dans sa réponse à la consultation publique du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) sur la première série de projets de normes européennes d'information sur le développement durable, publiée lundi 8 août (EUROPE 12989/1).
Selon l’ESMA, l’EFRAG devrait « éviter d'exiger des explications sur les raisons pour lesquelles certaines informations ont été jugées immatérielles, car ces explications constitueraient par extension des informations immatérielles, ce qui contribuerait encore plus au problème de la surcharge des informations à fournir ».
L'ESMA encourage également l'EFRAG à poursuivre son engagement auprès de l'International Sustainability Standards Board (IFRS) afin d'assurer un alignement plus poussé des normes européennes avec les normes internationales, dans l'intérêt des utilisateurs des rapports de développement durable et des entreprises qui préparent ces rapports.
En plus des points clés de sa réponse à l'EFRAG, l'ESMA émet un certain nombre de remarques plus techniques sur les détails des projets de normes.
L'EFRAG devrait remettre son projet final de normes à la Commission européenne en novembre.
Pour lire la réponse de l'ESMA à la consultation (en anglais) : https://aeur.eu/f/2s4 (Anne Damiani)