Les ministres des États membres de l’UE devraient adopter une orientation générale sur la proposition de directive sur les contrats de crédits aux consommateurs, lors du Conseil ‘Compétitivité’, jeudi 9 juin. Les ministres se pencheront également sur le règlement dédié aux semi-conducteurs et sur la question de la résilience des écosystèmes industriels.
La proposition de directive de juin 2021 sur les contrats de crédits aux consommateurs vise à adapter à l’ère numérique la directive 2008/48/CE qu’elle abrogera, à prévenir le surendettement des consommateurs et à créer des conditions harmonisées pour les entreprises de crédit.
Cette législation a donné lieu à d’intenses travaux sous Présidence française du Conseil de l’UE. Il y a quinze jours, les ambassadeurs des Vingt-sept ont donné leur feu vert à un projet de position du Conseil (EUROPE 12961/7). Rappelons que cette future directive s’inscrit dans le cadre du nouvel Agenda du consommateur 2021-2025 (EUROPE 12629/10, 12608/4).
Les ministres seront en outre informés par la Présidence française des travaux qu’elle a entamés sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs en tant qu’acteurs de la transition écologique. Cette proposition a été présentée le 30 mars dernier dans le cadre du paquet législatif sur l’économie circulaire (EUROPE 12922/4).
Elle vise à amender la législation de l’UE sur la protection des consommateurs pour donner à ces derniers un droit à l’information et à la réparabilité des produits et pour mieux les protéger contre l’écoblanchiment ('greenwashing') et l’obsolescence précoce des produits – des pratiques qui seraient interdites à l’avenir.
Semi-conducteurs
Le même jour, les ministres responsables de l’Industrie seront invités par la Présidence à donner leurs orientations politiques sur le règlement établissant un cadre de mesures pour soutenir l’écosystème européen des semi-conducteurs (« Chips Act ») (EUROPE 12959/20). Il s’agit « d’un moment important dans l’examen et la conduite des travaux sur ce texte », a confié une source diplomatique, qui espère que l’échange donnera des signaux clairs à la future Présidence tchèque pour poursuivre les négociations. La prochaine Présidence vise un accord politique en décembre.
Un deuxième débat sur les écosystèmes industriels se tiendra également. L’idée est de discuter des conséquences des crises et notamment de l’invasion russe de l’Ukraine sur les différents écosystèmes industriels afin d’améliorer l’action européenne en lien avec la déclaration de Versailles. Les discussions devraient porter sur les six secteurs stratégiques identifiés pour renforcer la production primaire et secondaire en Europe, ainsi que la résilience des approvisionnements extraeuropéens.
Liens vers : - l’agenda du Conseil 'Compétitivité' : https://aeur.eu/f/1ze ; - la proposition d’orientation générale sur la directive ‘contrats de crédits aux consommateurs’ (en français) : https://aeur.eu/f/1zf ; - le rapport de progrès sur le règlement ‘Chips Act’ : https://aeur.eu/f/1zg ; - le document de cadrage de la Présidence sur le règlement ‘Chips Act’ : https://aeur.eu/f/1zh ; - le document de cadrage concernant la résilience des écosystèmes industriels stratégiques : https://aeur.eu/f/1zi (Aminata Niang et Pascal Hansens)