La Commission européenne a adopté, mercredi 8 juin, trois décisions établissant que les cadres juridiques et de surveillance des chambres de compensation (CCP) au Chili, en Malaisie et en Indonésie sont équivalents aux exigences applicables au sein de l’Union européenne, en vertu du règlement ‘EMIR’ sur les infrastructures de marché.
Ainsi, les CCP chiliennes, malaisiennes et indonésiennes peuvent demander leur reconnaissance par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Une fois reconnues, ces chambres de compensation pourront fournir des services de compensation centrale dans l'UE aux membres compensateurs et aux plateformes de négociation de l'UE.
La Commission a également modifié les décisions d'équivalence existantes pour les CCP d'Afrique du Sud et d'Inde, qui ont subi des modifications. L'accès des membres compensateurs de l'UE à ces CCP étrangères sera facilité (EUROPE 12925/22).
Les CCP sont des organismes qui opèrent entre l'acheteur et le vendeur d'un contrat de produits financiers dérivés, devenant l'acheteur pour chaque vendeur et le vendeur pour chaque acheteur. (Anne Damiani)