Les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE se réuniront vendredi 10 juin à Luxembourg pour une session chargée concentrée sur l’état de Schengen et les efforts pour réformer la zone de libre circulation, l’état d’avancement des nouvelles missions de l’agence Frontex ainsi que le renforcement de la coopération policière et les avancées du 'Pacte Asile et migration' (voir article lié). Les ministres feront aussi un point sur les arrivées de réfugiés d’Ukraine et alerteront la Commission sur les nouvelles menaces liées au trafic d’armes.
Nouvelles tentatives pour obtenir un accord sur la réforme de Schengen
L’un des points les plus importants sera le projet d’orientation générale sur la révision du Code frontières Schengen que la France voudrait faire adopter. Les ministres devraient en être saisis, le 10 juin au matin, dans le cadre de la formation en Conseil Schengen.
La réunion des ambassadeurs nationaux des États membres, mercredi 8 juin, n’a pas permis de dégager encore un soutien complet en faveur de ce texte, que la Présidence a dû en particulier retravailler sur les aspects liés aux modalités de prolongation des contrôles aux frontières intérieures après l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 26 avril (EUROPE 12939/9).
Mais « il y a un peu plus de soutien que la semaine dernière », a dit une source, certains pays très inquiets au sujet de ces contrôles aux frontières intérieures ayant en effet apprécié les efforts récents réalisés par la Présidence et résumés dans un nouveau compromis transmis le 5 juin.
« On se retrouve avec deux blocs de pays », a résumé une autre source, les premiers souhaitant préserver le plus de flexibilité possible dans le rétablissement des contrôles et les seconds plaidant pour la préservation de la libre circulation « et ne pouvant pas accepter que ces mesures aux frontières intérieures n’aient pas de fin définie ».
Selon d’autres observateurs, des doutes demeurent aussi sur plusieurs grands pays, comme l’Allemagne, qui n’auraient pas encore de position arrêtée sur cette réforme du fait de discussions toujours en cours en interne.
Quoi qu'il en soit, la Présidence française devait entamer de nouvelles consultations bilatérales dès ce mercredi et gardait bon espoir de trouver un accord vendredi.
Le dernier compromis soumis aux États membres renforce en tout cas la volonté de trouver le bon équilibre entre le droit des États membres à réintroduire et prolonger des mesures de contrôles aux frontières et la prise en compte de leurs effets négatifs.
Le dernier texte proposait, par exemple, que, lorsqu'il existe un besoin continu de contrôles aux frontières intérieures et qu'une période supplémentaire de six mois n'est pas suffisante pour faire face à la menace persistante, « l'État membre concerné devrait notifier sans délai à la Commission son intention de prolonger ses contrôles aux frontières intérieures et préciser la date à laquelle il considère que les contrôles devront être levés au plus tard. La Commission devrait adopter sans délai une recommandation sur la compatibilité de cette prolongation définitive avec les principes de nécessité et de proportionnalité ».
La recommandation devrait « également identifier, le cas échéant, avec d'autres États membres, les mesures compensatoires efficaces à mettre en œuvre et un calendrier raisonnable en vue de la levée des contrôles aux frontières intérieures ».
À côté de cette réforme du Code Schengen, les ministres aborderont l’état général de la zone, qui, selon un dernier rapport de la Commission, ne se porte pas si mal, mais doit être améliorée sur les volets frontières extérieures ainsi qu’en interne, en renforçant la coopération policière.
Accords attendus sur la coopération policière
Sur ce dernier sujet, les ministres de l’Intérieur devraient aussi adopter une orientation générale sur la directive relative aux échanges d’informations et sur la directive Prüm 2, qui va faciliter les recherches de police et l’échange de données ADN de suspects, les images faciales ainsi que les données de permis de conduire des personnes suspectées.
Frontex
Au déjeuner, les ministres discuteront aussi de la montée en puissance de l’agence Frontex, qui doit pouvoir déployer, d’ici à 2027, 10 000 agents aux frontières extérieures. La discussion sera évidemment marquée par les récentes polémiques sur les refoulements de migrants et par la démission de l’ancien directeur général de l'agence, Fabrice Leggeri, dans un contexte de mauvaise gouvernance.
La lutte contre le terrorisme est aussi à l’agenda.
Lien vers le compromis Schengen, Prüm 2 et l'échange d'informations : https://aeur.eu/f/1z8 ; https://aeur.eu/f/1zo ; https://aeur.eu/f/1z9 (Solenn Paulic)