Lundi 9 mai à Strasbourg, lors de l'événement de restitution des propositions issues de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, les trois coprésidents - Roberta Metsola pour le Parlement européen, Ursula von der Leyen pour la Commission européenne et Emmanuel Macron pour le Conseil de l'UE - de cet exercice de consultation citoyenne inédit, qui avait débuté un an plus tôt au siège du Parlement européen, assureront aux citoyens ayant participé à l'aventure qu'ils feront leur possible pour que ces propositions ne restent pas lettre morte.
Lundi prochain, jour de la fête de l'Europe, les trois coprésidents réagiront au nom de l'institution qu'ils représentent, aucune déclaration écrite conjointe n'étant cette fois attendue.
Le plus dur commence pour le trio institutionnel. L'enjeu est d'analyser les propositions listées dans neuf domaines d'activités et d'y apporter une réponse aussi vite que possible et qui ne déçoive pas les attentes formulées.
Adoptée le 9 mai 2021, la déclaration conjointe servant de base aux travaux de la Conférence fait état d'un rapport sur les travaux accomplis. « Les trois institutions examineront rapidement la manière de donner une suite effective à ce rapport, chacune dans son domaine de compétences et conformément aux traités », est-il indiqué.
Vendredi 6 mai, lors d'un débat public sur Twitter, Gaëtane Ricard-Nihoul, membre du secrétariat conjoint de la Conférence, a espéré que l'événement de restitution des travaux sera « le début d'une nouvelle phase », cette fois opérationnelle. Espérant que le suivi de la Conférence ne se focalisera pas exclusivement sur une réforme institutionnelle, elle a fait remarquer que « 70% des propositions de la Conférence ne requièrent pas de changement de traité ».
Désireux d'être à l'avant-garde, le Parlement européen a déjà officiellement réagi avant même la tenue de l'événement de clôture de la Conférence. Mercredi, il s'est prononcé pour la convocation d'une Convention chargée de réformer l'Union européenne (EUROPE 12945/7). En juin, il devrait détailler sa requête en indiquant quelles politiques sont visées et de quelle manière celles-ci devraient évoluer. En outre, les eurodéputés prépareront, dans les semaines à venir, une réponse exhaustive à l'ensemble des propositions issues de la Conférence.
Le PE espère que les États membres seront ainsi invités à prendre position, à la majorité simple, sur la convocation d'une Convention, peut-être encore d'ici fin juin sous Présidence française du Conseil de l'UE.
Au Conseil, la prudence domine. Une source de cette institution de l'UE a simplement rappelé le contenu de la déclaration conjointe, vendredi, sans s'avancer sur une quelconque inititiative des États membres.
En février, une note de la Présidence française évoquait une séquence politique possible après le 9 mai. Le Conseil 'Affaires générales' pourrait notamment préparer des conclusions que le Conseil européen adopterait fin juin (EUROPE 12890/17).
Du côté de la Commission, on ne se risque pas, à ce stade, à avancer que Mme von der Leyen fera des annonces précises sur les initiatives que l'institution de l'UE entend entreprendre, lors du discours annuel sur l'état de l'Union prévu en septembre.
Une chose est sûre : les citoyens ayant participé aux panels de la Conférence entendent participer au suivi des propositions sur la table. Ils ont d'ores et déjà été conviés à un événement pour faire le point dans six mois.
« Si nous souhaitons prendre le processus au sérieux, nous avons besoin de temps. C'est la raison pour laquelle nous imaginons un événement de suivi, plutôt cet automne, afin d'apporter une réponse substantielle », a dit Mme Ricard-Nihoul.
Voir le programme de l'événement de restitution de la Conférence : https://aeur.eu/f/1jf
Voir les propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe : https://aeur.eu/f/1GH (Mathieu Bion)