Les représentants des États membres auprès de l'UE ont adopté, vendredi 6 mai, leur mandat de négociations pour la révision du règlement 'Eurojust'. Celle-ci devrait permettre à l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust, de stocker et analyser des preuves sur des cas de crimes de guerre. La Commission a proposé la révision du règlement fin avril afin qu'Eurojust puisse soutenir au mieux les enquêtes internationales ayant lieu en Ukraine (EUROPE 12938/9).
Les États membres ont apporté quelques modifications au texte de la Commission, d'après la version adoptée par leurs représentants, dont EUROPE a eu copie. Ils proposent, par exemple, qu'Eurojust puisse « préserver, analyser et stocker des preuves », et suppriment donc le terme « collecter ». La Commission européenne avait expliqué que la collecte de preuves de donnait pas à Eurojust un mandat exécutoire concernant les enquêtes, mais visait seulement à assurer que l'Agence puisse « recevoir, centraliser et stocker des preuves de différentes sources ».
Ils ajoutent également que le règlement n'introduit aucune obligation pour les autorités nationales de partager des preuves avec Eurojust.
Le Parlement européen doit maintenant se prononcer à son tour, en vue d'une adoption rapide, comme la Commission et le Conseil l'ont suggéré (EUROPE 12941/4).
Voir le texte adopté par les représentants des États membres : https://aeur.eu/f/1jd (Léa Marchal)