Les négociations entre les trois institutions de l’UE sur la révision du règlement relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles ont quelque peu progressé durant la dernière session de négociation, le 28 avril.
Un début de compromis a été trouvé sur un des points les plus sensibles : la collecte annuelle des données concernant les pesticides.
La proposition stipule que les États membres soumettent à Eurostat des statistiques sur l’utilisation des pesticides sur une base annuelle (et non plus tous les cinq ans comme actuellement), recueillent ces données à partir des registres existants des exploitations sur l’utilisation des pesticides (au lieu d’enquêtes volontaires) et que les exploitations conservent et transmettent leurs registres par voie électronique à l’avenir.
La Commission proposait, à titre de compromis, une période de transition de quatre ans durant laquelle deux enquêtes auraient été menées. Un début de compromis pourrait avoir été trouvé retenant une période de transition de trois ans (débutant en 2025) au cours de laquelle une seule enquête sera réalisée. Le dispositif de suivi annuel entrerait donc en vigueur en 2028.
D’autres sujets restent ouverts, comme le taux de couverture du dispositif et le rythme de mise en œuvre progressive. La Commission propose de suivre 19 cultures qui couvriraient 75% de la surface agricole de l’UE.
Un terrain d’entente serait à portée de main au sujet des médicaments vétérinaires, avec la création d'une base des données collectées par l’Agence européenne du médicament (EMA).
Enfin, compte tenu du manque de données disponibles, la demande portée par les eurodéputés de collecter les informations concernant les produits biocides a finalement été abandonnée. Pétros S. Kókkalis (La Gauche, grec) est le rapporteur au PE sur ce dossier.
Le dernier trilogue est prévu le 2 juin. La Présidence française du Conseil de l’UE a fait une présentation des premiers résultats des négociations lors du comité spécial agriculture (CSA) du 2 mai et reviendra sur le dossier lors du CSA du 16 mai (https://aeur.eu/f/1j9 ). (Lionel Changeur)