Les négociations au Conseil de l’UE sur le règlement visant à instaurer une nouvelle constellation européenne pour une connectivité sécurisée avancent certes « bien », mais ont pris un peu de retard en raison d’un avis attendu du comité de sécurité du Conseil, selon nos informations glanées jeudi 5 mai.
Le règlement sur la constellation a été abordé rapidement lors du groupe de travail ‘Espace’ de mercredi 4 mai, la Présidence française du Conseil de l’UE n’ayant tenu qu’un point d’information, car les délégations nationales sont en attente d’un avis du comité de sécurité du Conseil sur certains articles relatifs à la gouvernance de la sécurité. La Présidence française avait fixé la mi-avril pour délai, nous a confié une source, mais, pour l’heure, seule une version provisoire de l’avis aurait été élaborée.
Le comité de sécurité a en effet pour rôle d’examiner toutes les questions relatives à la protection des informations classifiées de l’UE sur les règles et politiques de l’UE, les accords sur l’échange d’informations classifiées avec des États tiers ou des organisations internationales ou entre les institutions de l’UE.
Or, selon une autre source, les questions soulevées portent sur les questions de sécurité. Trois points auraient ainsi été relevés par les délégations nationales : - la gouvernance liée à EuroQCI, l’initiative européenne qui vise à mettre sur pied une infrastructure européenne de communication quantique ; - les informations classifiées créées par l’Agence spatiale européenne (art.35) ; - l’autorité compétente en matière de connectivité sécurisée.
Du côté du PE, le rapporteur sur le règlement sera le Français Christophe Grudler (Renew Europe). Le calendrier n’est pas encore connu, mais le vote aura lieu très probablement durant le second semestre.
Pour consulter le dernier compromis français : https://aeur.eu/f/1jh (Pascal Hansens)