En France, les partis situés à gauche de l'échiquier politique sont en train de bâtir une coalition en vue des élections législatives des 12 et 19 juin, démarche qu'ils n'ont pas été en mesure de concrétiser lors des élections présidentielles d'avril ayant reconduit Emmanuel Macron jusqu'en 2027 à la tête de l'État.
Ils y sont parvenus après l'approbation, jeudi soir, par une majorité du Conseil national du Parti socialiste (PS) français (62%), d'un accord sur un programme et une répartition des candidatures dans les circonscriptions électorales qu'avaient négocié le bureau du parti et les représentants de La France insoumise (LFI), même si, d'ici aux élections, des candidatures dissidentes sont à prévoir sur le terrain.
Outre celui avec le Parti socialiste, d'autres accords ont été entérinés avec le Parti communiste français (PCF) et Europe Écologie les Verts (EELV). Ils ont tous été conclus aux conditions dictées par LFI, le parti de gauche radicale dont le candidat, Jean-Luc Mélenchon, ancien de l'aile gauche du parti socialiste ayant fondé son propre mouvement, est arrivé en troisième position lors des élections présidentielles.
Peu ou prou, les quatre partis partenaires de cette Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) partagent sans retenue les objectifs du programme tant sociaux (hausse du salaire minimum, départ à la retraite à 60 ans à taux plein si 40 annuités, fiscalité plus juste, défense des services publics) qu'environnementaux (application d'une règle 'verte' budgétaire).
Mais c'est sur la question européenne que des sensibilités différentes s'expriment. Pro-européens dans leur ADN, le parti socialiste et les écologistes ont jusqu'à présent toujours été partisans d'une réorientation des politiques européennes en demeurant à l'intérieur de l'édifice institutionnel de l'UE.
En revanche, affirmant avoir laissé de côté de précédentes velléités de sortie de l'UE ('sommets du plan B' - EUROPE 11744/3), LFI prône désormais la désobéissance à certaines règles décidées au niveau européen, convaincue que cette méthode conduirait les autres pays de l'UE à suivre la position française, par conviction ou obligation. En somme, « parce que c'est la France », comme avait dit en son temps le précédent président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à propos d'une indulgence de l'échelon européen vis-à-vis des difficultés persistantes du pays à se conformer aux règles budgétaires.
L'analyse des accords bilatéraux EELV/LFI, PS/LFI, PCF/LFI sur les questions européennes montrent que les divergences de sensibilité ne sont pas dissipées, même si l'objectif partagé est d'« en finir avec le cours néolibéral et productiviste de l'UE ». Gouverner ne sera pas une sinécure, si M. Mélenchon arrive à ses fins en contraignant M. Macron à le nommer Premier ministre, si la coalition 'Nupes' forme une majorité parlementaire stable à l'Assemblée nationale.
EELV. Ficelé lundi 2 mai sur le modèle de celui entériné quelques jours plus tôt avec Génération.s, membre du Pôle écologiste, l'accord EELV/LFI déplore l'impossibilité actuelle de nationaliser l'énergéticien EDF et d'investir pour respecter les engagements climatiques à cause des règles budgétaires. Pour dépasser ces blocages, estiment les deux partenaires, « il nous faudra être prêts à désobéir à certaines règles européennes », en particulier le Pacte de stabilité et de croissance, le droit de la concurrence, la Politique agricole commune.
« Nous ne serons ni les premiers ni les derniers à la faire », justifient-ils, citant en exemple « l'Espagne sur les prix de l'énergie, l'Allemagne sur la mise en concurrence des entreprises de l'eau potable, le Portugal sur les aspects économiques et budgétaires ».
Rappelant que les élus EELV au Parlement européen étaient des « pro-européens résolument fédéralistes » réfutant toute Europe à la carte, Karima Delli a rappelé que les eurodéputés écologistes avaient déjà été désobéissants en mettant, par exemple, le sujet des OGM sur la table. En envoyant des armes à l'Ukraine, l'UE désobéirait aussi à ses propres règles du traité, selon la présidente de la commission des transports. « La désobéissance européenne, ça veut dire : 'À un moment donné, il faut agir dans l'urgence. Il faut plus d'Europe !' », a-t-elle souligné. « Ce n'est pas une remise en cause de l'Europe », a appuyé Michèle Rivasi.
Les écologistes estiment avoir encadré ce concept de désobéissance aux règles de l'UE. Il est écrit noir sur blanc dans le texte que « la France ne peut avoir pour politique ni la sortie de l'UE ni sa désagrégation ni la fin de la monnaie unique ». De même, le respect de l'État de droit et des libertés fondamentales est réaffirmé comme volonté de se démarquer de la Pologne et de la Hongrie, citées.
L'accord porte « plutôt la plume de LFI », a reconnu un conseiller du groupe EELV, assurant qu'avec les « garde-fous » insérés dans l'accord, le texte est plus proche des positions de sa famille politique que de celles de LFI. « On a réussi à faire bouger LFI pour encadrer la désobéissance », a-t-il appuyé.
Voir l'accord EELV/LFI : https://aeur.eu/f/1jn
PCF. Ficelé mardi 3 mai, l'accord PCF/LFI appuie sans réserve la désobéissance aux règles de l'UE afin de se libérer du « carcan budgétaire, des directives d'ouverture à la concurrence » et d'introduire « un principe de non-régression sociale et écologique ». Les divergences entre les deux partis concernent plutôt la question du nucléaire, auquel le PCF est favorable.
PS. L'accord PS/LFI est celui qui a été le plus difficile à finaliser, notamment sur la stratégie vis-à-vis de l'Europe.
Sur ce point, les deux partis actent leurs « histoires différentes avec la construction européenne ». « Du fait de nos histoires, nous parlons de désobéir pour les uns, de déroger de manière transitoire pour les autres », poursuivent les deux partenaires, qui n'excluent pas « des tensions » ni de « constater des contradictions » dans l'application du programme commun.
Cela étant, ils promettent d'« être prêts à ne pas respecter certaines règles » tout en travaillant à les transformer, citant le Pacte de stabilité et de croissance, le droit de la concurrence, la Politique agricole commune. Et d'estimer que le gel du Pacte depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19 constitue déjà « une brèche » dans laquelle il convient de s'engouffrer.
Comme celui avec les écologistes, l'accord PS/LFI assure que l'objectif n'est pas de sortir de l'UE ni de la zone euro, mais « d'entraîner d'autres États » pour « réorienter les politiques européennes et modifier durablement les règles et traités européens incompatibles avec notre ambition sociale et écologique ». Enfin, en écho à l'invasion russe de l'Ukraine et « face aux atrocités décidées par Vladimir Poutine », les partenaires assurent défendre « la souveraineté et la liberté de l'Ukraine », là où l'accord EELV/LFI indique vouloir « rétablir la paix » et « préserver l'intégralité de tous les pays ».
Mercredi, au Parlement européen à Strasbourg, l'eurodéputée Leïla Chaibi (La Gauche) a critiqué les détracteurs de ces accords, à droite de l'échiquier politique. « Les opposants s'agitent, ils sortent l'épouvantail du Frexit, ce sont des caricatures. L'idée n'est pas de désobéir par principe, mais de faire ce que l'UE a fait quand elle a décidé de déroger à la règle des 3% (de déficit budgétaire) lors de la crise de la Covid-19 », a-t-elle estimé. Et d'ajouter : « L'UE désobéit à ses propres règles. (...) Macron est un Frexiteur aussi, car il désobéit tous les jours sur les règles de données personnelles. L'Allemagne a refusé de libéraliser l'eau et il ne s'est rien passé ».
Selon Mme Chaibi, si la coalition Nupes accède au pouvoir en France, « nous n'allons pas brûler les traités », mais « nous désobéirons sur des questions économiques, pas sur les droits fondamentaux ». Et de constater que, face à la flambée des prix énergétiques, le blocage des prix n'était « plus un tabou » en Europe.
Renaissance. Au Parlement européen, les élus de Renaissance issus de la majorité présidentielle fustigent la désobéissance comme méthode pour atteindre les objectifs que l'on se fixe en Europe.
« Très chagrinée » par ces accords, Marie-Pierre Vedrenne a estimé que, pour changer les règles, « il faut un leadership qu'on ne crée pas avec la désobéissance ». « L'association des Socialistes et des Verts avec LFI est dommageable pour la France, l'Europe », a-t-elle considéré. D'après elle, « les collègues eurodéputés des autres pays sont gênés par les collègues de leurs propres groupes, les eurodéputés français de ces partis doivent l'entendre ».
Dans une tribune publiée vendredi dans le quotidien Le Monde, le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Clément Beaune, a passé au vitriol le concept de désobéissance européenne. Ce concept, écrit-il, « présente le triple avantage de jeter un flou commode (comment et à quoi désobéit-on ?), d’offrir à ses alliés ex-écologistes et ex-socialistes un cache-sexe pudique ('Nous n’avons rien renié de nos convictions') et de flatter un certain romantisme national ('Nous ne nous soumettrons pas') ». « Ce gloubi-boulga est mensonger et dangereux », parce qu’il entretient « le mythe infantilisant d’une Europe punitive », a-t-il tancé. (Mathieu Bion avec Anne Damiani)