Tous les États membres de l’Union européenne sont d’accord pour dire qu’ils ne paieront pas la Russie en roubles pour leurs importations de gaz russe selon la méthode exigée dans le décret signé par Vladimir Poutine, ont indiqué, jeudi 28 avril, deux hauts responsables de l’Union européenne.
« Ce que nous savons, et tous les États membres sont d'accord sur ce point, c'est qu'aucun d'entre eux n'est prêt à payer (en roubles) », ont-ils ainsi déclaré.
Alors que certains États membres réclamaient des précisions sur les pratiques de paiements qui constitueraient ou non une violation des sanctions adoptées par l’UE à l’encontre de la Russie, les hauts responsables ont expliqué que le fait de payer en roubles n’est pas en soi un contournement des sanctions, clarifiant les propos tenus la veille par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (EUROPE 12940/1).
Se conformer à la méthode exigée dans le décret russe, c’est-à-dire en payant en euros ou en dollars sur un premier compte ouvert à la Gazprombank et en ouvrant un second compte sur lequel seraient ensuite convertis les paiements en roubles, représenterait en revanche une violation.
« Ce que nous ne pouvons pas accepter, c’est que les entreprises soient obligées d’ouvrir un deuxième compte et qu’entre le premier et le deuxième compte, le montant en euros soit entre les mains des autorités russes et de la Banque centrale russe et que le paiement ne soit complet que lorsqu’il est converti en roubles », a ainsi souligné l’un des deux hauts responsables, apparentant cette pratique à un prêt à la Banque centrale russe.
Le problème avec cette méthode réside dans le fait qu’un paiement dans une certaine devise ne sera considéré comme ayant été effectué « qu’une fois que ce montant en devises a été transformé en roubles par quelqu’un d’autre dans un délai et à un taux de change qu’elles-mêmes (les entreprises européennes importatrices de gaz russe) ne contrôlent absolument pas », a en outre précisé le porte-parole en chef de la Commission, Eric Mamer.
Ce dernier a en outre insisté sur le fait que payer directement en roubles représenterait de toute manière une rupture des contrats dans la majorité des cas, puisqu’environ 97% des contrats entre des entreprises européennes et Gazprom stipulent que les paiements doivent se faire soit en euros soit en dollars.
Confusion chez les États membres
En ce qui concerne les États membres, les orientations fournies par la Commission ont vraisemblablement fait l’objet d’interprétations différentes, entraînant une certaine confusion.
La ministre polonaise du Climat et de l’Environnement, Anna Moskwa, par exemple, a plaidé pour que des sanctions soient prises à l’égard de l’Autriche, l’Allemagne et la Hongrie qui, selon elle, paient en roubles pour leur gaz, lors d’une intervention sur la chaîne télévisée polonaise Polsat News.
De son côté, le ministre allemand de l’Économie et du Climat, Robert Habeck, a déclaré suivre « la voie que l’Europe nous a montrée » en effectuant les paiements en euros qui seront ensuite « transférés par Gazprombank sur un compte dit ‘K’ », selon des informations de l’Agence France-Presse (AFP).
Ce sujet devrait être abordé par les ministres de l’Énergie des États membres lundi 2 mai, lors d’une réunion extraordinaire. (Damien Genicot)