L'eurodéputé français Christophe Grudler (Renew Europe) a été désigné rapporteur pour le règlement instaurant une nouvelle constellation pour garantir une connectivité sécurisée à l’Union européenne, lors d’une réunion des coordinateurs de la commission ‘Industrie, Recherche et Énergie’ (ITRE) du Parlement européen, mercredi 6 avril.
L’eurodéputé plaide depuis le début du mandat pour la création d'une telle constellation et est très engagé sur les questions spatiales, notamment celles en lien avec les enjeux liés à l’autonomie de l’Union (EUROPE 12383/11). Parmi les rapporteurs fictifs, deux noms sont connus pour l’heure : Massimiliano Salini (PPE, italien, rapporteur du règlement sur le programme spatial de l’UE - EUROPE 12204/4) et Niklas Nienass (Verts/ALE, allemand, particulièrement engagé sur les questions spatiales et à l'origine du livret - EUROPE 12744/14).
Ainsi, les trois États membres clés du secteur spatial (la France, l'Allemagne et l'Italie) ont pris position sur le texte, avec une dimension française accentuée, si on prend en compte la nationalité du commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton. Le calendrier pour le travail législatif n'est pas encore connu.
La position ambiguë de l’Allemagne
Du côté du Conseil, les négociations progressent au niveau technique en groupe de travail. Les discussions resteraient pour l’heure assez évasives et patineraient quelque peu. L’Allemagne insisterait pour renforcer la dimension commerciale de la proposition mise sur la table par la Commission européenne et pour éviter que la Commission européenne ne fausse la concurrence du marché européen des communications par satellite.
Autrement dit, nous a expliqué une source, là où la Commission européenne propose un système public sur lequel on incite le secteur privé à se greffer, l’Allemagne préférerait un système privé qui livre des services commerciaux sur lesquels les services gouvernementaux pourraient passer un « contrat d’ancrage ». (Pascal Hansens)