Le Parlement européen a adopté en procédure d’urgence, jeudi 7 avril, des mesures visant à poursuivre la fourniture de médicaments de la Grande-Bretagne à l'Irlande du Nord ainsi qu'à Chypre, l'Irlande et Malte, comme la Commission l’avait proposé en décembre (EUROPE 12856/1).
Le Conseil de l’UE a adopté son mandat le 9 mars (EUROPE 12907/20). Il s’agit d'une directive et d'un règlement sur les médicaments et les médicaments expérimentaux, adoptés respectivement par 547 voix contre 0 et 4 abstentions et 555 voix contre 0 et 3 abstentions.
Les dispositions adoptées modifient la législation de l’UE pour fournir des médicaments autorisés au Royaume-Uni à l'Irlande du Nord via une autorisation temporaire valable pour une durée maximale de six mois ou jusqu'à ce que l'Agence européenne des médicaments accorde ou refuse une autorisation de mise sur le marché dans l'UE.
Les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché peuvent ainsi être établis en Grande-Bretagne et les tests de lots effectués dans d'autres parties du Royaume-Uni que l'Irlande du Nord.
Les médicaments expérimentaux fabriqués ailleurs qu'en Irlande du Nord pourront aussi être importés à Chypre, en Irlande, à Malte et en Irlande du Nord.
Ces dérogations seront à durée indéfinie pour l'Irlande du Nord ; pour Chypre, l'Irlande et Malte, qui dépendaient jusqu’ici beaucoup du Royaume-Uni pour l’approvisionnement en médicaments, elles dureront trois ans, ces marchés devant ensuite être progressivement approvisionnés par l'UE.
Lien vers les textes adoptés : https://aeur.eu/f/15l (Solenn Paulic)