La Commission européenne a autorisé, jeudi 7 avril, un dispositif français permettant de fournir jusqu'à 155 milliards d'euros de soutien de trésorerie aux entreprises de tous les secteurs dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Le dispositif est le premier à être autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par l'institution de l'UE le 23 mars (EUROPE 12917/11).
La France avait notifié à la Commission un dispositif de prêts garantis afin de fournir aux entreprises un soutien de trésorerie dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La mesure sera financée au moyen d'une partie du budget de 300 milliards d'euros que la France avait initialement prévu dans le cadre de trois dispositifs visant à soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
Le régime, qui s'appliquera à l'ensemble du territoire français, y compris les régions d'outre-mer, sera ouvert aux entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs, à l'exception de certaines entreprises du secteur financier.
Les bénéficiaires admissibles pourront prétendre à de nouveaux prêts qui seront couverts par une garantie de l'État n'excédant pas 90% du montant du prêt. Le montant maximal du prêt par bénéficiaire pouvant être couvert par la garantie de l'État équivaut à 15% du chiffre d'affaires annuel total moyen du bénéficiaire sur une période prédéfinie. (Lionel Changeur)