Les eurodéputés ont voulu remettre en lumière, mercredi 6 avril à Strasbourg, la question des violations des droits des migrants aux frontières extérieures et des pratiques de refoulements et ont souhaité que la solidarité dont font preuve les États membres vis-à-vis des réfugiés d’Ukraine ne masque pas ces problèmes.
Le débat portait plus précisément sur les récentes allégations de refoulements aux frontières extérieures des États membres, répertoriées notamment dans un rapport du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Ce dernier a ainsi identifié « plus de 540 incidents en Grèce depuis 2020 », a relaté la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli.
Le UNHCR et des ONG ont aussi mentionné des pratiques de violations des droits des migrants aux frontières entre la Pologne et la Biélorussie.
Ce jeudi 7 avril, le Conseil de l’Europe a aussi dénoncé, dans un rapport, le refoulement généralisé des réfugiés aux frontières européennes et a demandé à ses États membres de mettre fin à ces « violations des droits humains. Le refoulement est devenu un problème paneuropéen systématique ».
La Croatie, l'Italie, l'Autriche, la Hongrie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, la Grèce, Chypre, la Turquie, la Bulgarie ou encore la France et l'Espagne sont notamment critiqués.
L’UE a toujours respecté « ses principes » en accordant, par exemple, la protection aux Syriens en 2015 et en s’engageant sur des programmes de réinstallation des réfugiés vulnérables, les pays membres s’étant ainsi engagés sur 65 000 places de réinstallation en 2021 et 2022 pour les réfugiés afghans, notamment, a plaidé la commissaire. « Mais la situation n’est pas parfaite », a-t-elle ajouté, la Commission étant « profondément inquiète » pour toutes ces allégations. Si les États membres sont tenus de protéger la frontière extérieure de l’UE, ils doivent, dans le même temps, protéger les droits des migrants et permettre de déposer une demande d’asile. « Il faut respecter cet équilibre », a dit la commissaire. La Commission prend « très au sérieux » ces rapports et défend la mise en place de « mécanismes de contrôle indépendants », comme cela a été proposé dans le règlement ‘filtrage des migrants’.
La Commission a aussi lancé des investigations au sujet des lois polonaise et lituanienne adoptées après les premières arrivées de migrants via la Biélorussie, a rappelé la commissaire. Ces enquêtes n’ont toutefois toujours pas abouti à ce jour.
Toutefois, les élus n’ont pas été convaincus. Pour la Néerlandaise Tineke Strik (Verts/ALE), il ne peut y avoir d’espace « pour le deux poids, deux mesures » en matière d’accueil des réfugiés et tous les réfugiés doivent rentrer « dans le même régime » dès lors qu’ils fuient la violence. « Le droit de demander l’asile est violé dans de nombreux pays », des divergences existant même au sein du même pays, comme en Pologne, qui accueille en masse les réfugiés d’Ukraine « et refoule quelques kilomètres plus loin les migrants venus de Biélorussie ».
« En Grèce, les refoulements sont quotidiens ; comment la Commission peut-elle accepter une telle violation ? », a demandé la Néerlandaise.
« À Lampedusa, souvent, on ne permet même pas de faire une demande d’asile », a pour sa part constaté l’Italien Pietro Bartolo (S&D), et en Pologne, des « gens ont aussi été refoulés depuis l’Ukraine », a-t-il ajouté.
Selon la députée grecque du PPE Eliza Vozemberg, la Grèce respecte le droit « à la virgule près » et ces allégations de refoulements ont été balayées par une enquête de l’autorité indépendante de transparence du pays, dont les conclusions ont été rendues le 30 mars. Des résultats que la Commission est en train d’analyser, a conclu Helena Dalli. (Solenn Paulic)