Alors que débutera, vers 20h, la troisième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue') concernant la révision du règlement (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), une coalition de 41 eurodéputés issus principalement des groupes Verts/ALE et La Gauche du Parlement européen ont adressé une lettre aux négociateurs du Parlement et du Conseil de l’UE afin de leur demander de garantir que le règlement révisé soit exempt de failles (‘loopholes’) bénéficiant aux projets de gaz fossile.
Les eurodéputés signataires, parmi lesquels figurent quelques membres des groupes PPE, S&D et Renew Europe, s’inquiètent ainsi de voir que les positions des négociateurs « comportent des échappatoires pour une nouvelle expansion du réseau de gaz fossile dans le cadre de la liste de PIC (projets d’intérêt commun) ».
Établie tous les deux ans selon des règles fixées par le règlement RTE-E, cette liste permet à des projets d’infrastructure énergétique transeuropéens de bénéficier de certains avantages tels qu’un traitement administratif accéléré et le fait d’être éligibles à des financements de l’UE.
L’un des enjeux majeurs de la révision du règlement est donc de déterminer si des projets de gaz fossile pourront continuer à recevoir le statut de PIC une fois le texte révisé en vigueur.
Les eurodéputés signataires estiment pour leur part que les positions des négociateurs risquent de laisser la porte grande ouverte à de futurs projets de gaz fossile sous couvert de mélange de méthane avec de l’hydrogène (‘blending’) ou de maintien de certains projets gaziers figurant déjà sur la 4e et la 5e liste des PIC (EUROPE 12834/4 ; 12792/20).
Or, cette 5e liste – adoptée par la Commission européenne le 19 novembre (EUROPE 12836/3) – est fortement critiquée par ces eurodéputés, car elle comporte encore des projets de gaz fossile.
Ceux-ci comptent donc s’opposer à la liste, indique la lettre.
Il est aussi à noter que les négociateurs espèrent arriver à un accord au terme du troisième trilogue. Certains, à l’instar de Claudia Gamon (Renew Europe, autrichienne), ont néanmoins du mal à croire à ce scénario (EUROPE 12836/3). EUROPE y reviendra.
Voir la lettre : https://bit.ly/3FFnAu1 (Damien Genicot)