Le commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a assuré qu’il allait faire tout son possible pour accélérer le pas sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale (‘European Social Security Pass’ - ESSP), lors d’un débat en session plénière à Strasbourg, lundi 22 novembre.
Répondant à la demande des eurodéputés de présenter l’ESSP en 2022 au lieu de 2023 comme envisagé par la Commission européenne, le commissaire s’est voulu plutôt rassurant sans pour autant s’engager fermement. « J’ai pris l’engagement que 2023 est le dernier délai et je vais faire mon possible - et un peu mon impossible - pour accélérer ce processus », a-t-il déclaré aux eurodéputés.
Face à l’insistance des questions des eurodéputés sur les raisons ayant motivé l’abandon du projet d’un numéro de sécurité sociale européen (ESSN) début 2021, M. Schmit a jugé l’instrument prématuré.
« On a beaucoup parlé du numéro de sécurité sociale européen. Je crois que c’était aller peut-être trop vite, trop loin », a-t-il lancé en référence à l’étude interne qui avait motivé la décision d’abandonner le numéro, pourtant prévu par la Commission ‘Juncker’ (EUROPE 12913/18).
Un projet pilote en panne
Le commissaire a ainsi souligné l’importance du projet pilote en cours avec l’Italie sur l’ESSP (EUROPE 12814/15). Il a exprimé son inquiétude et son regret face au manque d’engagement des États membres dans le projet.
« Je suis heureux de constater que, jusqu'à présent, 14 pays ont exprimé leur intérêt pour le projet. Mais je dois également dire que je regrette qu'aucun d'entre eux ne se soit engagé à participer à l'essai des solutions avec les institutions de sécurité sociale italiennes ». Pour lui, il est « essentiel » que les États membres et leurs institutions compétentes s’engagent dans le projet pilote, pour que ce dernier puisse progresser et aboutir à un système numérique finalisé.
Le commissaire a assuré aux eurodéputés qu’il allait envoyer une lettre aux ministres chargés des questions sociales pour qu’ils s’engagent réellement dans le projet.
Une évaluation interne de l'ESSN critique plutôt la forme que le fonds
Par ailleurs, la Commission a répondu positivement à la demande des eurodéputés et a transmis l’étude d’impact à la fin de la semaine dernière. Cette étude, que s’est procurée EUROPE, montre que le Comité d’examen de la réglementation de l’institution (‘Regulatory Scrutiny Board’ – RSB) a rendu un avis négatif.
Selon le rapport, l'étude d’impact ne « démontre pas » que l'objectif de mettre un système électronique permettant de vérifier les droits de sécurité sociale des citoyens européens « nécessiterait un numéro de sécurité sociale européen ».
Selon une source proche du dossier, l’évaluation du comité critique la forme de la proposition plutôt que le fonds. Et de commenter : « La Commission a changé d’avis, plus en raison de l’opposition des États membres qu’à cause de difficultés techniques insurmontables ».
Pour consulter le compte rendu du Comité RSB : https://bit.ly/30PaMCk (Pascal Hansens)