La Commission européenne souhaiterait que 5 millions de tonnes de CO2 soient retirées chaque année de l’atmosphère et stockées de manière permanente grâce à des solutions technologiques d’ici à 2030, selon une version provisoire de sa communication pour des cycles du carbone durable obtenue par EUROPE vendredi 19 novembre.
Prévue pour le 14 décembre, cette communication visera à la fois à « encourager les pratiques sur les écosystèmes naturels qui augmentent la séquestration du carbone et à favoriser une nouvelle chaîne de valeur industrielle pour le captage, le recyclage, le transport et le stockage durables du carbone », indique le document.
Dans cette optique, la Commission envisagerait d’élaborer, en 2022, une proposition législative relative à la comptabilisation et la certification de l’élimination du carbone, afin de fixer « des exigences scientifiquement solides en termes de qualité de la mesure, de la surveillance, de la déclaration et de la vérification du carbone retiré de l’atmosphère, ainsi qu’en ce qui concerne la durabilité environnementale, l’impact sur la biodiversité et la quantité et le type d’énergie utilisée pour le processus de retrait du carbone ».
Un marché pour la séquestration du carbone
L’un des objectifs de la Commission est de créer un marché réglementé de l’UE pour la séquestration du carbone où les gestionnaires des terres pourraient vendre des crédits de carbone agricole à des acheteurs (entreprises et particuliers) qui souhaitent réduire l’empreinte carbone de leurs propres chaînes de valeur ou qui désirent contribuer financièrement à une action climatique accrue et neutraliser leurs propres émissions.
La version provisoire de la communication insiste néanmoins sur la nécessité de veiller à ce que les crédits ainsi générés « ne remplacent pas les efforts d’atténuation (des émissions de gaz à effet de serre – GES) et soient associés à un avantage net à long terme en termes d’évitement des émissions ». Et de préciser que « les crédits carbone agricoles peuvent compléter ces efforts et aider à faire face aux situations où une réduction supplémentaire des émissions de GES n’est plus possible ».
Développer les technologies CCUS
La Commission souhaiterait également « créer un marché intérieur pour le captage, l’utilisation et le stockage du CO2 (CCUS) ».
La version provisoire de la communication fixe des objectifs chiffrés à cet égard : - toute tonne de CO2 captée, transportée, utilisée et stockée par les industries devra être déclarée et comptabilisée selon son origine fossile, biogénique ou atmosphérique d’ici 2028 ; - 5 millions de tonnes de CO2 devraient être retirées chaque année de l’atmosphère et stockées de manière permanente grâce à des solutions technologiques d’ici à 2030.
En outre, la Commission désire qu’au moins 20% du carbone utilisé dans l’industrie chimique et plastique provienne de sources non fossiles d’ici 2030.
Selon deux scénarios imaginés par la Commission, la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’UE nécessitera le piégeage industriel d’une quantité de carbone comprise entre 300 MtCO2 et plus de 500 MtCO2 d’ici 2050.
Une source nous a confié sa surprise devant de tels chiffres. « C’est plus que ce que l’ensemble des forêts européennes absorbent aujourd’hui ! », a-t-elle relevé.
Mesures envisagées
Outre la présentation d’une initiative législative en 2022, la Commission prévoit notamment : - de créer un groupe d’experts sur la séquestration du carbone au sein duquel les autorités des États membres et les parties prenantes pourront partager leurs expériences ; - de réaliser une étude pour évaluer la possibilité d’appliquer le principe du pollueur-payeur aux émissions provenant des activités agricoles ; - de créer des « laboratoires vivants » qui testent et démontrent les pratiques de séquestration du CO2 dans les sols agricoles en Europe dans le cadre de la mission 'Un accord sur les sols pour l’Europe' (EUROPE 12801/3).
Pour soutenir le développement de technologies CCUS, la Commission compte en particulier : - mieux soutenir l’élimination industrielle du carbone avec le Fonds pour l’innovation ; - proposer des appels sur la capture, l’utilisation et le stockage industriels du CO2 dans le cadre du programme de recherche Horizon Europe.
En matière de financements, les sources publiques sur lesquelles la Commission envisage de s’appuyer sont la Politique agricole commune (PAC), le programme LIFE et les fonds de cohésion. Elle prévoit en outre de proposer une nouvelle catégorie d’aides d’État relative à la séquestration du carbone.
Voir la communication : https://bit.ly/3oDgShe
Voir ses annexes : https://bit.ly/3qQdbYj (Damien Genicot)