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Bulletin Quotidien Europe N° 12801
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BRÈVES / Droits fondamentaux

Vote massif de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour consacrer le droit à un environnement sain

Bruxelles, 29/09/2021 (Agence Europe)Ce sont pas moins de quatre rapports consacrés aux liens entre « Droits de l’homme et environnement » qui ont été adoptés à l’unanimité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, mercredi 29 septembre. Pour le Belge Simon Moutquin, auteur du texte consacré à l’urgence de protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Charte sociale européenne intégrant ces droits dits « de troisième génération », « le message au Comité des ministres ne pouvait pas être plus clair, la prise de conscience est totale au sein de l’Assemblée » (EUROPE 12799/23). Les trois autres rapports avaient pour thèmes la responsabilité civile et pénale, la démocratie participative et la notion d’État de droit face à la crise climatique. Le Comité des ministres a désormais six mois pour répondre aux résolutions et recommandations assorties à ces quatre rapports. (VL)

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