Alors que la Commission européenne s’apprête à présenter une proposition de révision de la directive européenne (2003/87) relative au système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, EUROPE a obtenu, lundi 12 juillet, une nouvelle version provisoire de la proposition à venir.
Très similaire à l’avant-projet précédent (EUROPE 12752/1), ce document de la Commission apporte néanmoins quelques précisions.
La principale modification concerne l’extension du système ETS actuel au transport maritime.
Alors que la version précédente prévoyait d’appliquer le système aux émissions provenant des navires au sein de l’UE et du transport maritime international à destination de l’UE ainsi qu’aux émissions survenant à quai dans un port de l’UE (à partir de 2023), le nouvel avant-projet indique que l’ETS s’appliquerait « aux émissions des voyages intra-UE, à la moitié des émissions des voyages extra-UE et aux émissions survenant à quai dans un port de l’UE ».
Plus précisément, pour les voyages extra-UE, le système couvrirait 50% des émissions des navires effectuant des voyages au départ d’un port relevant de la juridiction d’un État membre de l’Union et à l’arrivée dans un port ne relevant pas de la juridiction d’un État membre, et 50% des émissions des navires effectuant des voyages au départ d’un port ne relevant pas de la juridiction d’un État membre et à l’arrivée dans un port relevant de la juridiction d’un État membre.
Une autre modification concerne l’utilisation des revenus provenant du nouveau système ETS que la Commission prévoit de mettre en place pour couvrir les émissions du transport routier et des bâtiments.
Selon le texte, une partie de ces recettes devrait être attribuée au budget de l’Union en tant que ressources propres. Le reste devrait être utilisé à des fins liées au climat, notamment pour soutenir la rénovation durable des foyers à faibles revenus, comme le prévoyait l’avant-projet précédent.
La proposition de révision officielle du système ETS sera dévoilée le 14 juillet, dans le cadre de la présentation du paquet législatif ‘Fit for 55’ (EUROPE 12759/2).
Voir le nouvel avant-projet : https://bit.ly/2U2WgUn (Damien Genicot)