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Bulletin Quotidien Europe N° 12760
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat/social

Mécanisme social d’action pour le climat, la Commission européenne veut ponctionner 20% des recettes ETS tirées des secteurs du bâtiment et routier

La Commission européenne estime que le budget du mécanisme social d’action pour le climat (Climate Action Social Facility) devrait en principe correspondre à 20% des recettes attendues de l'inclusion des bâtiments et du transport routier dans le champ d'application de la directive concernant le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, selon une version provisoire du règlement obtenue par EUROPE lundi 12 juillet.

L’institution s’apprête à présenter un arsenal...

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