La Commission européenne estime que le budget du mécanisme social d’action pour le climat (Climate Action Social Facility) devrait en principe correspondre à 20% des recettes attendues de l'inclusion des bâtiments et du transport routier dans le champ d'application de la directive concernant le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, selon une version provisoire du règlement obtenue par EUROPE lundi 12 juillet.
L’institution s’apprête à présenter un arsenal législatif complet, mercredi 14 juillet, en vue de répondre aux ambitions renouvelées en matière de réduction des émissions (EUROPE 12759/2). Parmi l'ensemble d’initiatives, elle veut notamment chercher à atténuer l’incidence sociale découlant de l’intégration de l’échange des droits d’émissions pour les secteurs des bâtiments et du transport routier.
En effet, la Commission s’attend à une augmentation du prix des combustibles fossiles, ce qui aura des répercussions sociales sur les ménages les plus vulnérables, les PME et micro-entreprises, notamment dans les États membres dont le revenu moyen est le plus faible.
Partant, la Commission compte présenter, en plus du règlement relatif au dit mécanisme, des propositions visant à modifier à la fois le règlement relatif au cadre financier pluriannuel 2021-2027 ainsi que la décision 2020/2053 relative aux ressources propres.
Ainsi, une partie des recettes provenant du système ETS pour les bâtiments et le transport routier reviendra au budget de l'Union. Dans un second temps, le mécanisme devrait fournir des fonds aux États membres destinés à accroître l'efficacité énergétique des bâtiments, à procéder à leur rénovation et à décarboniser le chauffage et le refroidissement des bâtiments - y compris l'intégration de l'énergie provenant de sources renouvelables - et à financer la mobilité et les transports à émissions nulles « ou faibles », peut-on lire.
La taille de l’enveloppe financière n’est certes pas encore déterminée, selon notre document, mais sa durée l’est : le mécanisme devrait être opérationnel de 2025 à 2032.
Pour consulter la version provisoire : https://bit.ly/3xE0MHu (Pascal Hansens et Damien Genicot)