La Commission européenne a adopté, le 8 juillet, une proposition visant à modifier le règlement sur l’accord de pêche UE/Maroc afin de tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l'UE depuis le 1er janvier 2021.
La proposition retire les possibilités de pêche qui étaient prévues en faveur du Royaume-Uni dans la catégorie 6 (pêche industrielle d’espèces pélagiques) de cet arrangement UE/Maroc, pour les réattribuer aux navires des autres pays de l’UE concernés.
La proposition contient le détail des nouvelles possibilités de pêche selon les différentes catégories dans le cadre de l’accord de pêche UE/Maroc.
La proposition modifie le règlement de 2019 « de manière à redistribuer les possibilités de pêche du Royaume-Uni parmi les États membres bénéficiant des possibilités de pêche de la même catégorie au prorata des allocations des États membres », selon le texte soumis par la Commission.
Le 4 mars 2019, le Conseil de l’UE avait adopté la décision 2019/441 relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc. Le protocole, d’une durée de quatre ans, prévoit des possibilités de pêche pour 128 navires de l'UE. La contrepartie financière annuelle versée par l'UE s'est élevée à 37 millions d'euros au cours de la première année, puis est augmentée pour atteindre 42,4 millions d'euros (EUROPE 12206/24).
Lien vers la proposition de la Commission : https://bit.ly/3kajx1h (Lionel Changeur)