La Commission européenne présentera mercredi 30 juin sa proposition visant à réviser la directive relative à la Sécurité générale des produits (2001/95/CE, dite DSGP) – une initiative prévue dans le nouvel Agenda pour les consommateurs 2021-2025, qui ambitionne de renforcer la capacité de résilience des consommateurs afin de permettre une relance durable de l'économie de l'UE.
Cette directive, entrée en vigueur en janvier 2004, impose aux entreprises de ne commercialiser que des produits sûrs et, si tel n'est pas le cas, de prendre toutes les mesures correctives. La Commission a mis en place en 2003 le système d’alerte rapide européen pour les produits dangereux non alimentaires (RAPEX) - système rebaptisé en mars dernier 'Portail de la sécurité' (Safety Gate), lors de la présentation du rapport annuel sur son fonctionnement (EUROPE 12669/10).
L'objectif de la révision, soutenue par le Conseil de l'UE, est de mettre à jour la DGSP pour créer des conditions de concurrence équitables pour la sécurité des produits en ligne et hors ligne (EUROPE 12679/12, 12663/21).
Attendue de longue date, la mise à jour nourrit les attentes du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), qui demande notamment d'élargir la définition de la sécurité pour tenir compte des dommages éventuels résultant d'une (cyber)sécurité insuffisante ou de modifications apportées à un produit connecté, une fois qu'il est sur le marché.
« Les marchés en ligne doivent être responsables des produits dangereux vendus sur leurs plateformes. De plus, dans un monde rempli de produits 'intelligents', le concept même de 'sécurité' doit prendre en compte la cybersécurité », soulignait, lundi 28 juin, Monique Goyens, directrice générale du BEUC.
Le Parlement européen a pris les devants en adoptant à la quasi-unanimité une résolution en novembre 2020 (EUROPE 12610/6). « Il manque des règles de surveillance du marché harmonisées par les États membres et de nouvelles règles qui suivent le rythme de la numérisation. », insistait, pour sa part, la présidente de la commission parlementaire 'Marché intérieur', Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande). (Aminata Niang)